From inside the book
Results 1-3 of 69
Page 44
... dernier , de savoir si un prêtre insermenté , condamné par un tribunal criminel du département à la peine de dix années de détention conformément à l'article 5 de la loi du 26 août dernier , ' doit être préalablement exposé pendant deux ...
... dernier , de savoir si un prêtre insermenté , condamné par un tribunal criminel du département à la peine de dix années de détention conformément à l'article 5 de la loi du 26 août dernier , ' doit être préalablement exposé pendant deux ...
Page 292
... dernier ne concerne que les certificats de civisme qui étoient exigés pour être admis à des fonctions publiques ou d'arbi- trage , et qu'elle ne peut être appliquée aux certificats de civisme que les loix des 14 Ventôse de l'an 2 et 9 ...
... dernier ne concerne que les certificats de civisme qui étoient exigés pour être admis à des fonctions publiques ou d'arbi- trage , et qu'elle ne peut être appliquée aux certificats de civisme que les loix des 14 Ventôse de l'an 2 et 9 ...
Page 372
... dernier rendra compte au ministre de la marine . 15. En attendant les établissemens qui seront faits dans les principaux ports militaires pour l'instruction de deux mille apprentis marins que la république entre- tiendra annuellement à ...
... dernier rendra compte au ministre de la marine . 15. En attendant les établissemens qui seront faits dans les principaux ports militaires pour l'instruction de deux mille apprentis marins que la république entre- tiendra annuellement à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire