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Ils seront jugés par une commission militaire , formée comme il est décrété par la
loi du 9 octobre dernier contre les émigrés pris les armes à la main , - Ordre
judiciaire : Exposition publique . LOI relative à l ' exposition sur ' n échafaud , deş
...
Ils seront jugés par une commission militaire , formée comme il est décrété par la
loi du 9 octobre dernier contre les émigrés pris les armes à la main , - Ordre
judiciaire : Exposition publique . LOI relative à l ' exposition sur ' n échafaud , deş
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Page 372
France. registres et états de situation , tous les changemens relatifs à cette partie
du service , qui sera surveillée par le commissaire - ordonnateur de chaque
arrondissement , et dont ce dernier rendra compte au ministre de la marine . 15 .
France. registres et états de situation , tous les changemens relatifs à cette partie
du service , qui sera surveillée par le commissaire - ordonnateur de chaque
arrondissement , et dont ce dernier rendra compte au ministre de la marine . 15 .
Page 413
taent du ' Nord , en date du 21 Floréal dernier , portant qu ' il sera fait un référé au
ministre de la justice , pour , s ' il y échoit , obtenir du corps législatif , par l '
intermédiaire du directoire exécutif , un décret qui , en interpretant la loi du
prenier ...
taent du ' Nord , en date du 21 Floréal dernier , portant qu ' il sera fait un référé au
ministre de la justice , pour , s ' il y échoit , obtenir du corps législatif , par l '
intermédiaire du directoire exécutif , un décret qui , en interpretant la loi du
prenier ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente