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... département dont l'état est annexé à la présente ré- solution , à l'exception du département de la Seine , dont il sera mention dans l'article suivant , et du dé- partement du Mont Blanc , un second substitut du commissaire du pouvoir ...
... département dont l'état est annexé à la présente ré- solution , à l'exception du département de la Seine , dont il sera mention dans l'article suivant , et du dé- partement du Mont Blanc , un second substitut du commissaire du pouvoir ...
Page 396
... département . 2. Les affaires de cette nature où des neutres au- ront un intérêt quelconque , seront communiquées au ... département , savoir pour ceux établis sur la médi- terranée , au tribunal du département des Bouches- du - Rhône ...
... département . 2. Les affaires de cette nature où des neutres au- ront un intérêt quelconque , seront communiquées au ... département , savoir pour ceux établis sur la médi- terranée , au tribunal du département des Bouches- du - Rhône ...
Page 434
... département , en numéraire , ou assignats au cours , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil des cinq cents , après avoir déclaré l'ur- gence , prend la résolution suivante : ART . 1. Le prix des réquisitions exercées depuis le premier ...
... département , en numéraire , ou assignats au cours , Déclare qu'il y a urgence . Le conseil des cinq cents , après avoir déclaré l'ur- gence , prend la résolution suivante : ART . 1. Le prix des réquisitions exercées depuis le premier ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire