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transportera au greffe de la commune pour les y faire inscrire sur un registre qui
sera ouvert , à cet effet , pendant la huitaine après l ' affiche . 14 . Le lendemain
de l ' échéance de cette huitaine , le conseil général s ' assemblera pour faire ...
transportera au greffe de la commune pour les y faire inscrire sur un registre qui
sera ouvert , à cet effet , pendant la huitaine après l ' affiche . 14 . Le lendemain
de l ' échéance de cette huitaine , le conseil général s ' assemblera pour faire ...
Page 72
Art . 1 . ad ' estiMATION de la dixme , ordonnée par l ' article 2 de la loi du 22 avril
1790 , sur les décrets des 14 et 20 . du même mois , pour fixer l ' indemnité due
aux fermiers dans le cas prévu par ledit article , sera faite d ' après la valeur de ...
Art . 1 . ad ' estiMATION de la dixme , ordonnée par l ' article 2 de la loi du 22 avril
1790 , sur les décrets des 14 et 20 . du même mois , pour fixer l ' indemnité due
aux fermiers dans le cas prévu par ledit article , sera faite d ' après la valeur de ...
Page 134
Le magasin général séra approvisionné des médi· camens simples et composés
, conformément au forinulaire et dans des proportions réglées d ' après un
rapport de la commission de santé , qui indiquera en même tems à l '
administration ...
Le magasin général séra approvisionné des médi· camens simples et composés
, conformément au forinulaire et dans des proportions réglées d ' après un
rapport de la commission de santé , qui indiquera en même tems à l '
administration ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente