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... corps , soient toujours affichés au corps - de- garde du chef - lieu des bataillons . 11. Jusqu'au moment de la réunion des bataillons de ligne avec ceux des volontaires en demi - brigades , il ne sera pourvu à la nomination d'aucun ...
... corps , soient toujours affichés au corps - de- garde du chef - lieu des bataillons . 11. Jusqu'au moment de la réunion des bataillons de ligne avec ceux des volontaires en demi - brigades , il ne sera pourvu à la nomination d'aucun ...
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... corps , pour parvenir au grade de chef de bataillon ou d'es- cadron , les deux tiers des places vacantes seront don- nées à l'ancienneté , et un tiers au choix . 25. Les chefs de bataillon et d'escadron rouleront également sur la ...
... corps , pour parvenir au grade de chef de bataillon ou d'es- cadron , les deux tiers des places vacantes seront don- nées à l'ancienneté , et un tiers au choix . 25. Les chefs de bataillon et d'escadron rouleront également sur la ...
Page 438
... corps législatif , et que cet » acte fut extérieurement revêtu d'une forme législative dif- férente de celle prescrite par la constitution , tout membre du directoire exécutif qui l'aura signé , sera puni confor- » mément à l'article ...
... corps législatif , et que cet » acte fut extérieurement revêtu d'une forme législative dif- férente de celle prescrite par la constitution , tout membre du directoire exécutif qui l'aura signé , sera puni confor- » mément à l'article ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire