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La convention nationale ajourne la réunion des · bataillons de volontaires avec
ceux de ligne , jusqu ' à ce qu ' elle en ait autrement ordonné : provisoirement ,
les corps resteront organisés comme ils sont ; mais la convention ordonne au ...
La convention nationale ajourne la réunion des · bataillons de volontaires avec
ceux de ligne , jusqu ' à ce qu ' elle en ait autrement ordonné : provisoirement ,
les corps resteront organisés comme ils sont ; mais la convention ordonne au ...
Page 223
Les capitaines rouleront sur la totalité du corps , pour parvenir au grade de chef
de bataillon ou d ' escadron ; les deux tiers des places vacantes seront données
à l ' ancienneté , et un tiers au choix . 25 . Les chefs de bataillon et d ' escadron ...
Les capitaines rouleront sur la totalité du corps , pour parvenir au grade de chef
de bataillon ou d ' escadron ; les deux tiers des places vacantes seront données
à l ' ancienneté , et un tiers au choix . 25 . Les chefs de bataillon et d ' escadron ...
Page 438
Si quelque acte étoit publié comme loi , ~ sans avoir été publié par le corps
législatif , et que cet » acte fut extérieurement revêtu d ' une forme législative dif~
férente de celle prescrite par la constitution , tout membre * du directoire exécutif
qui l ...
Si quelque acte étoit publié comme loi , ~ sans avoir été publié par le corps
législatif , et que cet » acte fut extérieurement revêtu d ' une forme législative dif~
férente de celle prescrite par la constitution , tout membre * du directoire exécutif
qui l ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente