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Ils vérifieront ensuite la situation desdits coinptables sur tous leurs exercices , à
partir du dernier compte qu ' ils ... A cet effet , ils se feront représenter ; savoir ,
pour les comptes jugés et non apurés , les copies en forme des jugemens
desdits ...
Ils vérifieront ensuite la situation desdits coinptables sur tous leurs exercices , à
partir du dernier compte qu ' ils ... A cet effet , ils se feront représenter ; savoir ,
pour les comptes jugés et non apurés , les copies en forme des jugemens
desdits ...
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De la présentation des comptes . 15 . Tous individus ou compagnies qui
comptoient ci - devant de la recette ou dépense des deniers publics aux
chambres des comptes , aux états provinciaux , au conseil , aux ministres ou à
des ...
De la présentation des comptes . 15 . Tous individus ou compagnies qui
comptoient ci - devant de la recette ou dépense des deniers publics aux
chambres des comptes , aux états provinciaux , au conseil , aux ministres ou à
des ...
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Présentation , vérification et arrêté des comptes , Art . 1 . Ceux des comptables
qui , d ' après des loix antérieures , devoient rendre des comptes au bureau de
comptabilité , leurs héritiers , ayans causes , ou commis aux exercices , seront ...
Présentation , vérification et arrêté des comptes , Art . 1 . Ceux des comptables
qui , d ' après des loix antérieures , devoient rendre des comptes au bureau de
comptabilité , leurs héritiers , ayans causes , ou commis aux exercices , seront ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente