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... comptabilité sont , 1. ° De recevoir , vérifier , arrêter et apurer les comptes qui doivent être rendus à la nation ... comptabilité sont de faire tous actes , conservatoires , décerner les con- traintes , et faire toutes poursuites ...
... comptabilité sont , 1. ° De recevoir , vérifier , arrêter et apurer les comptes qui doivent être rendus à la nation ... comptabilité sont de faire tous actes , conservatoires , décerner les con- traintes , et faire toutes poursuites ...
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... comptabilité , produiront intérêt à cinq pour cent , au profit de la république , à compter du jour où le versement auroit dû être effectué . Les comptables qui se trouveront en débets d'après l'arrêté du bureau de comptabilité , seront ...
... comptabilité , produiront intérêt à cinq pour cent , au profit de la république , à compter du jour où le versement auroit dû être effectué . Les comptables qui se trouveront en débets d'après l'arrêté du bureau de comptabilité , seront ...
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... comptabilité dressera un état des débets en capi- taux , intérêts et amendes résultant desdits comptes pour les exercices postérieurs à l'année 1758 , et le re- mettra à l'agent de la comptabilité pour en faire le recouvrement toutes ...
... comptabilité dressera un état des débets en capi- taux , intérêts et amendes résultant desdits comptes pour les exercices postérieurs à l'année 1758 , et le re- mettra à l'agent de la comptabilité pour en faire le recouvrement toutes ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire