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... de leur organisation , TITRE II . De la police générale , ART . 1. La police supérieure des hôpitaux militaires est attribuée au commissaire général , et sous lui à tel commissaire - ordonnateur , ou au commissaire ordinaire des guerres , ...
... de leur organisation , TITRE II . De la police générale , ART . 1. La police supérieure des hôpitaux militaires est attribuée au commissaire général , et sous lui à tel commissaire - ordonnateur , ou au commissaire ordinaire des guerres , ...
Page 148
... les dimen sions aura été ponctuellement exécuté . 8. Dans tous les cas , les cimetières seront éloignés des hôpitaux , ainsi que des camps et habitations . Leur remplacement sera fixé par le commissaire des guerres , d'après les ...
... les dimen sions aura été ponctuellement exécuté . 8. Dans tous les cas , les cimetières seront éloignés des hôpitaux , ainsi que des camps et habitations . Leur remplacement sera fixé par le commissaire des guerres , d'après les ...
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France. du génie . La proposition en sera faite au ministre par le directeur du génie , qui l'accompagnera toujours des ... commissaire des guerres , toutes les fois qu'ils se présenteront pour prendre connoissance des établissemens non ...
France. du génie . La proposition en sera faite au ministre par le directeur du génie , qui l'accompagnera toujours des ... commissaire des guerres , toutes les fois qu'ils se présenteront pour prendre connoissance des établissemens non ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire