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... commissaire - ordonnateur , ou au commissaire ordinaire des guerres , sous la surveillance du commissaire - or- donnateur en chef , auquel la police sera particuliè rement confiée . 2. Les commissaires - ordonnateurs des divisions mi ...
... commissaire - ordonnateur , ou au commissaire ordinaire des guerres , sous la surveillance du commissaire - or- donnateur en chef , auquel la police sera particuliè rement confiée . 2. Les commissaires - ordonnateurs des divisions mi ...
Page 148
... commissaire des guerres , d'après l'avis des officiers de santé . Il ne sera procédé à l'enterrement , que lorsque l'ordre pour les dimen sions aura été ponctuellement exécuté . 8. Dans tous les cas , les cimetières seront éloignés des ...
... commissaire des guerres , d'après l'avis des officiers de santé . Il ne sera procédé à l'enterrement , que lorsque l'ordre pour les dimen sions aura été ponctuellement exécuté . 8. Dans tous les cas , les cimetières seront éloignés des ...
Page 289
... commissaire national , après avoir été cisaillées : elles seront refondues en pré- sence du commissaire .national . TITRE X V I. 1 De la vérification et de la délivrance de la petite monnaie . 109. Lors de la présentation des flans au ...
... commissaire national , après avoir été cisaillées : elles seront refondues en pré- sence du commissaire .national . TITRE X V I. 1 De la vérification et de la délivrance de la petite monnaie . 109. Lors de la présentation des flans au ...
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