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La police supérieure des hôpitaux militaires est attribuée aŭ commissaire
général , et sous lui à tel commissaire - ordonnateur , pu au commissaire
ordinaire des guerres , sous la surveillance du commissaire - ordonnateur en
chef , auquel la ...
La police supérieure des hôpitaux militaires est attribuée aŭ commissaire
général , et sous lui à tel commissaire - ordonnateur , pu au commissaire
ordinaire des guerres , sous la surveillance du commissaire - ordonnateur en
chef , auquel la ...
Page 286
Il se chargera en - recette des espèces fabriquées , à mesure qu ' elles lui seront
délivrées par le commissaire national . 33 . Il fera parvenir ces espèces à la
trésorerie nationale . . . 84 . Il enverra , toutes les décades , à la trésorerie
nationale ...
Il se chargera en - recette des espèces fabriquées , à mesure qu ' elles lui seront
délivrées par le commissaire national . 33 . Il fera parvenir ces espèces à la
trésorerie nationale . . . 84 . Il enverra , toutes les décades , à la trésorerie
nationale ...
Page 289
Si le titre est jugé hors des limites prescrites par la loi , les pièces seront remises
par le caissier au directeur , en présence du commissaire national , après avoir
été cisaillées : elles seront refondues en préa - sence du comimissaire . national
...
Si le titre est jugé hors des limites prescrites par la loi , les pièces seront remises
par le caissier au directeur , en présence du commissaire national , après avoir
été cisaillées : elles seront refondues en préa - sence du comimissaire . national
...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente