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... comité de salut public . 18. Le service du matériel aux armées sera fait au moyen des gardes , sous - gardes , artificiers , chefs d'ou- vriers et conducteurs d'artillerie , à raison d'un par cent cinquante chevaux : le nombre en sera ...
... comité de salut public . 18. Le service du matériel aux armées sera fait au moyen des gardes , sous - gardes , artificiers , chefs d'ou- vriers et conducteurs d'artillerie , à raison d'un par cent cinquante chevaux : le nombre en sera ...
Page 228
... comité de salut public un plan général d'organisation du service de l'artillerie , tant pour le matériel que pour le personnel . Comité central à Paris . 67. Les officiers généraux de l'artillerie se réuniront tous les ans à Paris , au ...
... comité de salut public un plan général d'organisation du service de l'artillerie , tant pour le matériel que pour le personnel . Comité central à Paris . 67. Les officiers généraux de l'artillerie se réuniront tous les ans à Paris , au ...
Page 371
... comité de salut public , du sixième jour complémentaire de l'an troisième . 13. En cas de prise ou de naufrage de bâtimens de la république , la loi du 17 Floréal , an 3 , et les arrêtés du comité de salut public des 23 et 27 Therm . de ...
... comité de salut public , du sixième jour complémentaire de l'an troisième . 13. En cas de prise ou de naufrage de bâtimens de la république , la loi du 17 Floréal , an 3 , et les arrêtés du comité de salut public des 23 et 27 Therm . de ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire