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... citoyens morts en combattant pour la pa- trie ou de la suite des blessures reçues dans les com- bats : en conséquence , chaque veuve recevra une année , une fois payée , de la pension qui seroit due à son mari relativement à son grade ...
... citoyens morts en combattant pour la pa- trie ou de la suite des blessures reçues dans les com- bats : en conséquence , chaque veuve recevra une année , une fois payée , de la pension qui seroit due à son mari relativement à son grade ...
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France. TITRE V. Des citoyens partis en remplacement , et autres non désignés dans le titre 1.er ; ART . 1. Les familles des citoyens qui sont partis en remplacement d'après des arrangemens particuliers faits avec ceux qu'ils ont ...
France. TITRE V. Des citoyens partis en remplacement , et autres non désignés dans le titre 1.er ; ART . 1. Les familles des citoyens qui sont partis en remplacement d'après des arrangemens particuliers faits avec ceux qu'ils ont ...
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... citoyens qui y sont domiciliés , ils y joindront l'état des citoyens morts , des prisonniers de guerre et de ceux qui sont restés dans les hôpitaux éloignés , depuis le trimestre précédent , Ces copies et états seront certifiés par les ...
... citoyens qui y sont domiciliés , ils y joindront l'état des citoyens morts , des prisonniers de guerre et de ceux qui sont restés dans les hôpitaux éloignés , depuis le trimestre précédent , Ces copies et états seront certifiés par les ...
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