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... cinq classes , quand le réclamant aura aussi plus de cinq enfans ; et dans les cinq dernières , quand il en aura plus de six . 23. Le célibataire qui réclamera le secours , ne re- cevra que la moitié de celui qui sera accordé à l'homme ...
... cinq classes , quand le réclamant aura aussi plus de cinq enfans ; et dans les cinq dernières , quand il en aura plus de six . 23. Le célibataire qui réclamera le secours , ne re- cevra que la moitié de celui qui sera accordé à l'homme ...
Page 36
... cinq livres sur tous les autres poissons de mer secs , marinés , salés ou fumés , importés directement dans les ports de la république . Ceux provenant de prises faites sur l'en- nemi , ne seront assujettis qu'à un droit de cinq pour ...
... cinq livres sur tous les autres poissons de mer secs , marinés , salés ou fumés , importés directement dans les ports de la république . Ceux provenant de prises faites sur l'en- nemi , ne seront assujettis qu'à un droit de cinq pour ...
Page 402
... cinq cents ; qu'il suit évidemment de cette disposition , que les référés des tribunaux ne doivent être transmis au conseil des cinq cents par le direc- toire exécutif , que lorsqu'ils présentent de véritables doutes à éclaircir , des ...
... cinq cents ; qu'il suit évidemment de cette disposition , que les référés des tribunaux ne doivent être transmis au conseil des cinq cents par le direc- toire exécutif , que lorsqu'ils présentent de véritables doutes à éclaircir , des ...
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