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... cents livres , recevra les dix - neuf vingtièmes . Celui qui aura un revenu de deux à trois cents livres , aura les dix - huit vingtièmes , et ainsi de suite ; de sorte que celui qui jouira d'un revenu de dix - neuf cents livres à deux ...
... cents livres , recevra les dix - neuf vingtièmes . Celui qui aura un revenu de deux à trois cents livres , aura les dix - huit vingtièmes , et ainsi de suite ; de sorte que celui qui jouira d'un revenu de dix - neuf cents livres à deux ...
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... cents tonneaux et au - dessous de trois cents , vingt - quatre livres ; et en sus , six livres pour chaque cent de tonneaux au - dessus de trois cents . On paiera six livres pour chaque congé . 27. Une moitié du produit des ...
... cents tonneaux et au - dessous de trois cents , vingt - quatre livres ; et en sus , six livres pour chaque cent de tonneaux au - dessus de trois cents . On paiera six livres pour chaque congé . 27. Une moitié du produit des ...
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... cents tonneaux ou au - dessous ; trente - six li- vres , s'ils sont au - dessus . 36. Les bâtimens français de trente à cent cinquante tonneaux , paieront deux livres ; de cent cinquante à trois cents , six liv . ; au - dessus de trois ...
... cents tonneaux ou au - dessous ; trente - six li- vres , s'ils sont au - dessus . 36. Les bâtimens français de trente à cent cinquante tonneaux , paieront deux livres ; de cent cinquante à trois cents , six liv . ; au - dessus de trois ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire