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... bureau du port ou district auquel appartient le bâti- ment , le préposé de ce bureau recevra du propriétaire du bâtiment , les cautionnement , déclaration , soumis- sion , affirmation ordonnés par le présent décret , et délivrera un ...
... bureau du port ou district auquel appartient le bâti- ment , le préposé de ce bureau recevra du propriétaire du bâtiment , les cautionnement , déclaration , soumis- sion , affirmation ordonnés par le présent décret , et délivrera un ...
Page 200
... bureau de comptabilité , visé par le comité des finances . 2. Si , trois mois après l'expiration du délai fixé par ... bureau de comptabilité , seront tenus d'en verser le montant à la trésorerie , en principal et in- térêts , dans deux ...
... bureau de comptabilité , visé par le comité des finances . 2. Si , trois mois après l'expiration du délai fixé par ... bureau de comptabilité , seront tenus d'en verser le montant à la trésorerie , en principal et in- térêts , dans deux ...
Page 260
... bureau général fait l'office de bureau particu- lier pour l'une des sections de l'assemblée . 10. Les votans attachés à chacun des autres bureaux particuliers , se nomment entre eux un président , un secrétaire et trois scrutateurs ...
... bureau général fait l'office de bureau particu- lier pour l'une des sections de l'assemblée . 10. Les votans attachés à chacun des autres bureaux particuliers , se nomment entre eux un président , un secrétaire et trois scrutateurs ...
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Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire