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... bâtimens français venant de la pêche , de la course ou d'un port étranger , ne paieront aucun droit . 33. Les bâtimens étrangers venant dans un port de France , paieront cinquante sous par tonneau . 34. Le tonnage des bâtimens sera ...
... bâtimens français venant de la pêche , de la course ou d'un port étranger , ne paieront aucun droit . 33. Les bâtimens étrangers venant dans un port de France , paieront cinquante sous par tonneau . 34. Le tonnage des bâtimens sera ...
Page 308
... bâtimens et dans les arsenaux de la répu- blique , et sur les navires du commerce . 29. Le service sur les bâtimens de la république comptera , en tems de paix , dix - huit mois pour un an ; et dans les arsenaux , année pour année . Le ...
... bâtimens et dans les arsenaux de la répu- blique , et sur les navires du commerce . 29. Le service sur les bâtimens de la république comptera , en tems de paix , dix - huit mois pour un an ; et dans les arsenaux , année pour année . Le ...
Page 333
... bâtimens et établissemens , et qu'il est indispensable de faire un nouveau règle- ment basé sur la loi précitée ; lequel , en déterminant précisément les fonctions respectives des divers agens militaires chargés de concourir à ce ...
... bâtimens et établissemens , et qu'il est indispensable de faire un nouveau règle- ment basé sur la loi précitée ; lequel , en déterminant précisément les fonctions respectives des divers agens militaires chargés de concourir à ce ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire