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LO1 relative aux congés des bâtimens sous pavillon français . Du 21 septembre
1793 . Art . I , eles congés des bâtimens sous pavillon français , seront dans trois
jours , à compter de celui de la publication du présent décret pour ceux qui ...
LO1 relative aux congés des bâtimens sous pavillon français . Du 21 septembre
1793 . Art . I , eles congés des bâtimens sous pavillon français , seront dans trois
jours , à compter de celui de la publication du présent décret pour ceux qui ...
Page 95
Les bâtimens français au - dessus de trente tonneaux , venant d ' un port français
sur l ' Océan dans un autre sur l ' Océan , ou d ' un port français sur la Médi .
terranée dans un autre sur la Méditerranée , paieront trois sous par tonneau ; s '
ils ...
Les bâtimens français au - dessus de trente tonneaux , venant d ' un port français
sur l ' Océan dans un autre sur l ' Océan , ou d ' un port français sur la Médi .
terranée dans un autre sur la Méditerranée , paieront trois sous par tonneau ; s '
ils ...
Page 308
Il sera accordé aux marins inscrits des pensions suivant leurs grade , âge ,
blessures ou infirmités : ces pensions seront réglées sur la durée de leurs
services à bord des bâtimens et dans les arsenaux de la république , et sur les
navires du ...
Il sera accordé aux marins inscrits des pensions suivant leurs grade , âge ,
blessures ou infirmités : ces pensions seront réglées sur la durée de leurs
services à bord des bâtimens et dans les arsenaux de la république , et sur les
navires du ...
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