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... avant eux à leur destination , afin de reconnoître le local , et de le faire disposer de la manière la plus avantageuse . 12. Toutes les fòis que les malades seront transférés d'un hôpital dans un autre , le médecin de l'hôpital ...
... avant eux à leur destination , afin de reconnoître le local , et de le faire disposer de la manière la plus avantageuse . 12. Toutes les fòis que les malades seront transférés d'un hôpital dans un autre , le médecin de l'hôpital ...
Page 188
... avant le 1 juillet 1789 , dont la jouissance avoit été antérieurement ac → cordée à leurs héritiers . Du 28 vendémiaire , au 3 . Ida convention nationale , après avoir entendu le rap- port des comités de législation et des finances ...
... avant le 1 juillet 1789 , dont la jouissance avoit été antérieurement ac → cordée à leurs héritiers . Du 28 vendémiaire , au 3 . Ida convention nationale , après avoir entendu le rap- port des comités de législation et des finances ...
Page 416
... avant le premier Thermidor prochain , et le surplus avant le premier Pluviose suivant . 9. Le directoire exécutif déterminera , d'après le besoin du service et la possibilité des livraisons , les époques des paiemens en denrées . Ils ...
... avant le premier Thermidor prochain , et le surplus avant le premier Pluviose suivant . 9. Le directoire exécutif déterminera , d'après le besoin du service et la possibilité des livraisons , les époques des paiemens en denrées . Ils ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire