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ne recevra qu ' un vingtième de l ' évaluation de la perte qu ' il aura éprouvée . 21
. Il sera , en outre , accordé aux quatre premières ' classes qui ne reçoivent pas
en totalité l ' évaluation de la perte " , deux pour cent de surplus de cette ...
ne recevra qu ' un vingtième de l ' évaluation de la perte qu ' il aura éprouvée . 21
. Il sera , en outre , accordé aux quatre premières ' classes qui ne reçoivent pas
en totalité l ' évaluation de la perte " , deux pour cent de surplus de cette ...
Page 227
Il y aura dans chaque régiment et compagnie d ' ouvriers , deux classes d '
appointemens de lieutenant , auxquelles on parviendra par rang d ' ancienneté
dans le régiment ou la compagnie . . ! 55 . Dans les régimens d ' artillerie à pied ,
il y ...
Il y aura dans chaque régiment et compagnie d ' ouvriers , deux classes d '
appointemens de lieutenant , auxquelles on parviendra par rang d ' ancienneté
dans le régiment ou la compagnie . . ! 55 . Dans les régimens d ' artillerie à pied ,
il y ...
Page 375
Tout citoyen habitant Paris , qui aura un étranger à cette commune logé dans la
maison ou portion de maison dont il est locataire , : ' Tout concierge ou portier de
maison non habitée , Seront tenus de faire déclaration , devant l ' administration ...
Tout citoyen habitant Paris , qui aura un étranger à cette commune logé dans la
maison ou portion de maison dont il est locataire , : ' Tout concierge ou portier de
maison non habitée , Seront tenus de faire déclaration , devant l ' administration ...
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accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente