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... arrête : ART . 1. Les commandemens et adjudances indiqués par les deux états annexés au présent arrêté , sont con- servés . 2. Les officiers actuellement employés comme com- mandans et adjudans de place qui ne sont pas dénom- més ...
... arrête : ART . 1. Les commandemens et adjudances indiqués par les deux états annexés au présent arrêté , sont con- servés . 2. Les officiers actuellement employés comme com- mandans et adjudans de place qui ne sont pas dénom- més ...
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... arrêtés . 3. Chaque chapitre présentera la date de la récep- tion de la loi ou de l'arrêté , le terme fixé pour son exécution , et le compte des diligences faites à cet effet par l'administration centrale ainsi que par chaque ad ...
... arrêtés . 3. Chaque chapitre présentera la date de la récep- tion de la loi ou de l'arrêté , le terme fixé pour son exécution , et le compte des diligences faites à cet effet par l'administration centrale ainsi que par chaque ad ...
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... arrêté des 21 Septembre 1793 et 3 Floréal an 3 . 3. Les administrations municipales , et notamment les commissaires du pouvoir exécutif près de celles desdites administrations dans l'arrondissement desquel- les se trouveront des marins ...
... arrêté des 21 Septembre 1793 et 3 Floréal an 3 . 3. Les administrations municipales , et notamment les commissaires du pouvoir exécutif près de celles desdites administrations dans l'arrondissement desquel- les se trouveront des marins ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire