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... ancien de service , et ensuite au plus ancien de grade , et toujours alternativement . 4. Les quartiers - maîtres ... anciens soldats qui sauront lire et écrire en présence des électeurs . 5 . . L'élection sera faite par les individus ...
... ancien de service , et ensuite au plus ancien de grade , et toujours alternativement . 4. Les quartiers - maîtres ... anciens soldats qui sauront lire et écrire en présence des électeurs . 5 . . L'élection sera faite par les individus ...
Page 58
... anciens comptables de la responsabilité des objets de recou vrement qu'ils auroient négligé de poursuivre . TITRE II ... ancien exercice pour chaque nature de comp , tabilité ; un mois après , ils présenteront les comptes de l'exercice ...
... anciens comptables de la responsabilité des objets de recou vrement qu'ils auroient négligé de poursuivre . TITRE II ... ancien exercice pour chaque nature de comp , tabilité ; un mois après , ils présenteront les comptes de l'exercice ...
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... anciens en la forme prescrite par la constitution , par un messager d'état . Collationné à l'original , par nous représentans du peu- ple , secrétaires du conseil des cinq cents . A Paris , ce 14 Bru- maire , l'an 4 de la république ...
... anciens en la forme prescrite par la constitution , par un messager d'état . Collationné à l'original , par nous représentans du peu- ple , secrétaires du conseil des cinq cents . A Paris , ce 14 Bru- maire , l'an 4 de la république ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire