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Tout citoyen habitant Paris , qui aura un étranger à cette commune logé dans la
maison ou portion de maison dont il est locataire , : ' Tout concierge ou portier de
maison non habitée , Seront tenus de faire déclaration , devant l ' administration ...
Tout citoyen habitant Paris , qui aura un étranger à cette commune logé dans la
maison ou portion de maison dont il est locataire , : ' Tout concierge ou portier de
maison non habitée , Seront tenus de faire déclaration , devant l ' administration ...
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Les administrations municipales , et notamment les comorissaires du pouvoir
exécutif près de celles desdites administrations dans l ' arrondissement
desquelles se trouveront des marins désertears , fuyard ' s ou désobéissang ,
seront ...
Les administrations municipales , et notamment les comorissaires du pouvoir
exécutif près de celles desdites administrations dans l ' arrondissement
desquelles se trouveront des marins désertears , fuyard ' s ou désobéissang ,
seront ...
Page 441
874 à 290 annonce des prises maritimes . 315 Administrations départementales ,
délivrent les passeports à l ' étranger . peuvent faire faire , sans adjudication , les
réparations , qui n ' excèdent pas 150 livres , aux bâtimens pationaux .
874 à 290 annonce des prises maritimes . 315 Administrations départementales ,
délivrent les passeports à l ' étranger . peuvent faire faire , sans adjudication , les
réparations , qui n ' excèdent pas 150 livres , aux bâtimens pationaux .
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Common terms and phrases
accordé actes administrations anciens année armées arrêté articles aspirans aura auront avant bâtimens Bulletin bureau caisse capitaines cents chargé chef ci-dessus ci-devant cinq citoyens civils classe comité commissaire communes comptabilité comptes conformément conseil Considérant convention nationale corps criminels d'après d'urgence déclaration décret délai département dernier desdits déterminé directeur directoire exécutif dispositions district division donner écoles effet émigrés employés entendu établis état expédition fera fixé fonctions fonds forme garde général gens grade guerre hôpitaux jour jugement jusqu'à justice l'administration l'article législatif lieu livres loix malades marine mesures militaires ministre mois municipalité nécessaires nombre objets officiers ordonne Ordre paiement paix particuliers passé peine pendant pensions pièces places police ports pourra pourront pouvoir pré précédent premier présent présent décret président prises public publique rapport réglement relative république française résolution s'il santé seconde secours secrétaire sera seront service seulement signé sommes suite suivant surveillance tion titre traité tribunal vaisseaux vente