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... administrations et les tribunaux ne peuvent s'absenter de leur poste sans autorisation . Id Du 19 Pluviôse , an 4 . du ɛ directoire exécutif , considérant qu'il importe essentiellement à l'activité du gouvernement , que ses commissaires ...
... administrations et les tribunaux ne peuvent s'absenter de leur poste sans autorisation . Id Du 19 Pluviôse , an 4 . du ɛ directoire exécutif , considérant qu'il importe essentiellement à l'activité du gouvernement , que ses commissaires ...
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... administrations dans l'arrondissement desquel- les se trouveront des marins déserteurs , fuyards où désobéissans ... administration chargé de l'inscription maritime de leur quartier , qui leur délivrera un ordre de rejoindre . 5. Après ...
... administrations dans l'arrondissement desquel- les se trouveront des marins déserteurs , fuyards où désobéissans ... administration chargé de l'inscription maritime de leur quartier , qui leur délivrera un ordre de rejoindre . 5. Après ...
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... Administration , des biens confisqués au profit de la ré- publique ; règles . des hôpitaux militaires . des monnoies . des prises maritimes . 102 149 274 à 290 315 Administrations départementales , délivrent les passe- ports à l ...
... Administration , des biens confisqués au profit de la ré- publique ; règles . des hôpitaux militaires . des monnoies . des prises maritimes . 102 149 274 à 290 315 Administrations départementales , délivrent les passe- ports à l ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire