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... accordé 20 sous par lieue pour le transport de la guillotine , et autant pour le retour . 5. Tout casuel et autres droits généralement quel- conques , dont étoient en possession de jouir les exé cuteurs des jugemens criminels , sont ...
... accordé 20 sous par lieue pour le transport de la guillotine , et autant pour le retour . 5. Tout casuel et autres droits généralement quel- conques , dont étoient en possession de jouir les exé cuteurs des jugemens criminels , sont ...
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... accordé à tout négociant français là permission de faire naviguer , pendant la présente guerre , sous pavillon neutre , tous les bâtimens qui lui appar tiennent , ou ceux qu'il pourroit acquérir à l'avenir . Le gouvernement lui ...
... accordé à tout négociant français là permission de faire naviguer , pendant la présente guerre , sous pavillon neutre , tous les bâtimens qui lui appar tiennent , ou ceux qu'il pourroit acquérir à l'avenir . Le gouvernement lui ...
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... accordé aux marins inscrits des pensions suivant leurs grade , âge , blessures ou infirmités : ces pensions seront réglées sur la durée de leurs services à bord des bâtimens et dans les arsenaux de la répu- blique , et sur les navires ...
... accordé aux marins inscrits des pensions suivant leurs grade , âge , blessures ou infirmités : ces pensions seront réglées sur la durée de leurs services à bord des bâtimens et dans les arsenaux de la répu- blique , et sur les navires ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire