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... vendémiaire , an 2 . A Ida convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur une pétition du commissaire national près le tribunal du district de Weissembourg , tendant à faire décider si dans les ...
... vendémiaire , an 2 . A Ida convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur une pétition du commissaire national près le tribunal du district de Weissembourg , tendant à faire décider si dans les ...
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... vendémiaire , an 2 . I convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition du citoyen Bernard Plaisance , tendant à ce qu'en levant le sursis prononcé par jugement du tribunal du dis- trict ...
... vendémiaire , an 2 . I convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition du citoyen Bernard Plaisance , tendant à ce qu'en levant le sursis prononcé par jugement du tribunal du dis- trict ...
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... Vendémiaire , an 5 de la république française . Signé Roger - Ducos , président ; Poullain - Grandprey , Ligeret , Fauvre - la - Brunerie , Marbot , secrétaires . * Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du ...
... Vendémiaire , an 5 de la république française . Signé Roger - Ducos , président ; Poullain - Grandprey , Ligeret , Fauvre - la - Brunerie , Marbot , secrétaires . * Le directoire exécutif ordonne , etc. Fait au palais national du ...
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actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire