From inside the book
Results 1-3 of 91
Page 78
... état , de sortir avec eux des ports ou de les joindre à la mer , dans ce cas seulement , lesdits bâtimens armés en course participeront au produit des prises et aux gratifica- tions , pendant le tems qu'ils seront attachés aux es ...
... état , de sortir avec eux des ports ou de les joindre à la mer , dans ce cas seulement , lesdits bâtimens armés en course participeront au produit des prises et aux gratifica- tions , pendant le tems qu'ils seront attachés aux es ...
Page 111
... état de travailler par infirmité reconnue , quel que soit ur âge , et ceux qui sont en état de viduité , recevront chacun cent livres , dans les mêmes cas et sous les mêmes rapports . 3. Les ascendans des pères et mères recevront cha ...
... état de travailler par infirmité reconnue , quel que soit ur âge , et ceux qui sont en état de viduité , recevront chacun cent livres , dans les mêmes cas et sous les mêmes rapports . 3. Les ascendans des pères et mères recevront cha ...
Page 192
... Etat civil . LOI sur la connoissance des contestations relatives à l'état civil des enfans nés hors mariage . ART . 1 . Du 25 nivôse , an 3 . TOUTES les contestations qui pourront s'é- lever sur l'état civil privé des enfans nés hors ...
... Etat civil . LOI sur la connoissance des contestations relatives à l'état civil des enfans nés hors mariage . ART . 1 . Du 25 nivôse , an 3 . TOUTES les contestations qui pourront s'é- lever sur l'état civil privé des enfans nés hors ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes de francisation agens anciens approuve approuve la résolution articles aspirans auroient auront bâtimens Brumaire Bulletin bureau de comptabilité capitaines certificats Certifié chargé ci-devant citoyens classe comité de législation comité de salut commissaire des guerres commissaire national commission comptabilité comptes conseil des anciens conseil des cinq convention nationale corps législatif d'urgence qui précède débets déclaration d'urgence délai départemens département desdits directeur dispositions district douanes écoles centrales émigrés entendu le rapport expédition conforme Floréal Fructidor Germinal grade hôpitaux indemnités jugemens jugement l'administration l'article précédent l'artillerie Lagarde LOI relative loix marine Messidor militaires ministre mois monnoies municipale officiers de santé Ordre administratif Ordre judiciaire paiement pensions police ports pourront pré préposés prescrites présent décret présente loi présente résolution sera président Provinces-unies receveurs registre république française résolution ci-dessus résolution sera imprimée ront Sardaigne secours secrétaire général seront tenus service signé Suit la teneur surveillance tion titre trésorerie nationale tribunal de commerce vaisseaux Vendémiaire