 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 216 pages
...biens nationaux , des finances et de constitution , je viens proposer d'adopter le décret que voici : L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités de l'extinction de la meadicilé , d'aliénation des biens nationaux wdes finances et de constitution... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...militaires , s'il ne sait lire et écrire. Du 27 Pluviôse an II. LA CONVENTION NATIONALE, décrète, après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités de salutpublic et de la guerre , qu'à compter du jour de la promulgation du présent décret , aucun... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...aveug'es-nés, et sur sa réunion à celui des sourds-muets. (B. 18, 747; Mon. du ier octobre 1791.) L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation des biens nationaux, des finances et de constitution,... | |
 | France - France - 1834 - 402 pages
...et écrire. (L. 17, 429; B. 3g, 240; Mon. du 29 pluviose an 2.) La Convention nationale décrète, après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités de salut public et de la guerre , qu'à compter du jour de la promulgation du present décret, aucun citoyen... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...t'accompagnent. dan et Raucourt, contre diverses parties du. domaine national (i). (R, XLII , 54.; La convention nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités de salut public , des finances, d'aliénation et des domaines reunis, décrète ce qui suit : Art. 1er.... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...devront être remplacés. 28 septembre. — DÉCRET relatif à l'établissement des aveugles-nés (I). L'assemblée nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités, de l'extinction de la mendicité, d'aliénation des biens nationaux, des finances et de constitution,... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...jusqu'au jugement définitif. • — Guillemardet fait rendre le décret suivant : • La Convention nationale , après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités de salut public et de la guerre, décrète : • Art. Ier. Les principaux agents ou commissaires nommés... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...entraînera. Le rapporteur examine ces deux questions, et présente le projet de (leeret suivant : L'Assemblée, nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités de l'exlinction de la mendicité, d'aliénation des biens nationaux , des linances et de constitution... | |
 | Charles de Montzey - France - 1866 - 924 pages
...supérieurs était bien profonde, puisque le l5 février 1794 (27 pluviôse an III) , la Convention nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités de salut public et de la guerre, décrétait qu'à compter de ce jour aucun citoyen < ne pourra être... | |
 | France - 1901 - 834 pages
...décret urgent que, vos comités m'ont chargé de vous proposer. Voici le projet : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport fait au nom de ses comités des ponts et chaussées et des finances, décrète ce qui suit : Art. lw. «A dater du premier mars... | |
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Marine a fait un rapport sur les dépenses de la Marine , et proposé , au nom des Comités de la Marine et des Finances , un Décret qui a été adopté en ces termes... 
