 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...délits maritimes et des peines qui y sont attachées : « Tout matelot ou officier marinier , uier . coupable d'avoir , dans une circonstance quelconque,...sera frappé de douze coups de corde au cabestan. (Loi du 21-22 août 1790, fit. 2, article 3i , pag. 284.) Droit féodal. * 6. Le droit seigneurial... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...lui-même avoit allumé ou tenu allumé le feu , conformément à la disposition de l'art, précédent. XXIX. Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir...sera frappé de douze coups de corde au cabestan. XXX. Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir fait une blessure dangereuse aura la calle,sans... | |
 | 1790 - 552 pages
...lui-même avoit allumé ou tenu allumé le feu , conformément à la disposition de l'article précédent. XXIX. Tout matelot ou officier-marinier. 'coupable...sera frappé de douze coups de corde au cabestan. . XXX. Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir fait une blessure dangereuse aura la culte)... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...conformément à la disposition de l'article précé-> dont. XXIX. « Tout matelot ou officier marinier coupable d'avoir, dans une circonstance quelconque,...homme de l'équipage , sera frappé de douze coups de cord» au cabestan. XXX. « Tout matelot ou officier marinier coupable d'avoir fuit une blessure dangereuse... | |
 | France - Law - 1816 - 576 pages
..., iy = 20 août 1790. — Tout matelot ou officier marinier coupable d'avoir frappé avec armes un homme de l'équipage , sera frappé de douze coups de corde au cabestan , 1 1 =a 22 août 1799. — Remise de cinquante mille fusils aux administrations pour l'armement des... | |
 | France - Law - 1816 - 574 pages
...15 = 20 août 1790. - — Tout matelot ou officier marinier coupable d'avoir frappé avec armes un homme de l'équipage , sera frappé de douze coups de corde au cabestan ,21 = 22 août 1799. — Remise de cinquante mille fusils aux administrations pour l'armement des gardes... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...précédent. 30. Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir, dans une circonstance queleonque , frappé avec armes ou bâton un autre homme de l'équipage , sera frappé de douie coups de curde au cabestan. 31. Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir fait une blessure... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...feu , conformément il la disposition de l'article précédent. 30. Tout matelot ou oflicier-marinier coupable d'avoir, dans une circonstance quelconque, frappé avec armes ou bâton un autre bouillie de l'équipage , sera frappé de douze coups de corde au cabestan. 31. Tout matelot ou oflicier-marinier... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...avait allumé ou tenu allumé le feu , conformément à la disposition de l'article précédent; 30. Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir,...sera frappé de douze coups de corde au cabestan. 31. Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir fait une blessure dangereuse , aura la cale,... | |
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Tout matelot ou officier-marinier coupable d'avoir, dans une circonstance quelconque , frappé avec armes ou bâton un autre homme de l'équipage , sera frappé de douze coups de corde au cabestan. 