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CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le second semestre de l'année 1820.

N.os 381 à 426.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1821.

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CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le Tome XI de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Lois et Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1. juillet 1820. Voyez ci-après, page xij, la chronologie des Lois et Ordonnances composant le second semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

Nos

DATES des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

7

Mars* ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au

1815.

sieur de Cornemoni...

13 Avril1816

au sieur Bellemin....

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Nov.

4 Juin 1817.

Idem.

Juillet.

23
13 Août.

au sieur Rodella...
au sieur Richobono.
au sieur Buchet...
au sieur Ceruti...

....

au sieur Peytavin..

au sieur Hickel.....

....

10 Sept.

21 Jany, 1818

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Randon de faire précéder son nom de celui
de de la Tour....

11 Février. * ORDONNANCES du Roi qui accordent des
lettres de déclaration de naturalité au sieur

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