Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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... payer des intérêts , primes et amortissements , variables suivant les di- verses soumissions pour les différents canaux ; 2 ° à appliquer le produit annuel des voies navigables au remboursement successif du capital affecté à leur ...
... payer des intérêts , primes et amortissements , variables suivant les di- verses soumissions pour les différents canaux ; 2 ° à appliquer le produit annuel des voies navigables au remboursement successif du capital affecté à leur ...
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... payer assez cher le plaisir de voir passer la fumée des convois . >> Mais ce concours des départements et des communes est - il praticable , et ne rencontrera - t - on point dans l'appli- cation des difficultés énormes et insolubles ...
... payer assez cher le plaisir de voir passer la fumée des convois . >> Mais ce concours des départements et des communes est - il praticable , et ne rencontrera - t - on point dans l'appli- cation des difficultés énormes et insolubles ...
Page 143
... payer bien des indemnités et des dommages - inté- rêts ? Ce n'est pas tout l'État devient en quelque sorte entrepreneur de terrassement et de travaux d'art pour le compte des compagnies de chemins de fer ; il est tenu de leur livrer les ...
... payer bien des indemnités et des dommages - inté- rêts ? Ce n'est pas tout l'État devient en quelque sorte entrepreneur de terrassement et de travaux d'art pour le compte des compagnies de chemins de fer ; il est tenu de leur livrer les ...
Page 159
... payer ce qu'il doit à l'Etat . Le roi approuve ensuite ; c'est le droit que lui donne l'ar- ticle . - Mais comprend - il le droit de modifier ? car , le con- seil - général peut froisser les droits de l'État , et empiéter ainsi sur les ...
... payer ce qu'il doit à l'Etat . Le roi approuve ensuite ; c'est le droit que lui donne l'ar- ticle . - Mais comprend - il le droit de modifier ? car , le con- seil - général peut froisser les droits de l'État , et empiéter ainsi sur les ...
Page 160
... payer la contri- bution du département ; c'est - à - dire que ce sera avec les fonds de l'État , qu'en définitive , la part du département sera remboursée à l'État . I On a voulu , ajouta M. Dufaure , proclamer dans la loi que la ...
... payer la contri- bution du département ; c'est - à - dire que ce sera avec les fonds de l'État , qu'en définitive , la part du département sera remboursée à l'État . I On a voulu , ajouta M. Dufaure , proclamer dans la loi que la ...
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