de peine de Quénisset et consorts. - Procès de presse. - Condamnation du Charivari. Le Siècle devant la Chambre des pairs." Condamna Conclusion du procès de Clermont. Affaire de la Gazette d'Auvergne. dent du chemin de fer de Versailles. Marquises. Mort de M. Humann. → Acci- On se rappelle que, l'année dernière, nous n'avons pu qu'indiquer, dans les derniers jours de décembre, un projet de traité relatif au droit de visite. Nous avons donc à esquisser rapidement, comme nous l'avons promis, l'histoire de cette question dont la conclusion a été un des grands événe ments politiques de cette année. En 1832, sous l'impression d'une amitié nouvelle avec l'Angleterre et de théories philanthropiques plus ardentes que réfléchies, la France avait accordé à l'Angleterre un droit de visite réciproque que, depuis quatorze ans, réclamait en vain le cabinet de Londres. En 1833, l'exercice de ce droit n'avait encore été suivi d'aucun abus et n'avait donné lieu à aucune plainte: la convention fut renouvelée, et on y ajouta quelques clauses de détail. Mais plus tard, lorsque le chiffre de nos navires marchands eut augmenté considérablement à la côte d'Afrique, forsque les explorations commerciales et l'abaissement des droits eurent engagé nos armateurs à venir, en plus grand nombre, prendre part aux bénéfices du commerce de troc, les abus se multiplièrent, les vexations que nos t vaisseaux marchands eurent à subir de la part des croiseurs anglais augmentèrent en raison de l'heureuse concurrence de notre commerce. En 1837, l'affaire de l'Africaine; en 1838, celles du Niger, de l'Henry; en 1839 et 1840, celles de la Noemi-Marie, de l'Aigle, de la Fanny, du Brésilien, de l'Etna, du César, de l'Astréus, et du Marabout; en 1841, celle des Deux-Sœurs, venaient révéler au pays un état de choses inquiétant pour notre commerce, fâcheux pour l'honneur de notre pavillon. Les circonstances d'amitié et de confiance internationales avaient au reste été profondément modifiées en 1840. Le ministère britannique, en signant le 15 juillet, à l'insu de la France, le traité qui réglait les affaires de l'Orient, avait rompu les liens de l'alliance anglo-française. Sous l'impression de cette séparation politique et des plaintes de chaque jour, encore exagérées par la presse, l'esprit national se soulevait de tous côtés contre le droit de visite et ses humiliantes conséquences. C'est dans ces conjonctures que, dix ans après les conventions premières, la France signait, le 20 décembre 1841, non plus seulement avec l'Angleterre, mais avec la Russie, l'Autriche et la Prusse, un traité général où étaient consaerés ces principes de fraîche date, dont la Grande-Bretagne voulait faire la base d'un nouveau droit européen, et qui renchérissait encore sur les conventions premières par l'extension des zônes soumises au droit de visite. Le cabinet de lord Melbourne avait-il, en se retirant, emporté les conséquences morales et politiques du traité du 15 juillet? c'est ce que crut le ministère français: il pensa que lord Aberdeen ne devait pas être solidaire de lord Palmerston, et qu'on pouvait conclure avec lui le traité qu'on avait refusé de signer jusqu'alors. Signer un traité commun à cinq grandes puissances lui parut sans doute une occasion favorable de faire rentrer la France dans le concert européen. ..... Mais la Chambre et le pays n'en jugèrent pas de même, et si, nous mettant au-dessus des passions de parti, nous devons admettre que M. Guizot, dans la discussion de l'adresse, apporta; pour la défense du traité, autant de conscience, de philanthropie vraie, que d'éloquérice, au moins faut-il avouer que le parlement nous semble avoir, avec raison, préféré les intérêts sérieux et l'honneur de la France, à une question plus générale d'humanité. Le ministère n'avait vu dans le traité nouveau que le corollaire naturel des conventions de 1831 et 1833. La Chambre, aidée par les instincts du pays, y voyait une honte et un danger. Aussi, et c'est là ce qui ôte à cette manifestation parlementaire le sens étroit, que voulurent lui donner les passions de parti, les centres, comme la gauche, se levèrent en masse pour un amendement auquel venait donner son nom un des partisans les plus dévoués, un des appuis les plus constants de la politique conservatrice. En présence de cette désapprobation unanime, que devait faire le ministère? Passer outre, c'est-à-dire, se mettre en hostilité avec la Chambre et le pays, ou manquer à ses engagements vis-à-vis des quatre puissances? Le 20 février, l'échange des ratifications eut lieu à Londresentre les quatre puissances, et, à la demande du gouvernement français, le protocole resta ouvert pour la France. ** Le 7 novembre, le protocole était fermé, et la France restait définitivement étrangère au traité de 1841. Les premiers jours de cette année virent se terminer le procès de septembre. (Voy. l'Annuaire de 1841). L'enté rinement par la Cour des pairs des lettres de commuta tion accordées par le roi à trois condamnés fut le dernier acte de cette longue et éternelle procédure (8 janvier). Pour deux de ces condamnés, Colombier et Brazier, la peine de mort était commuée en une détention perpé tuelle ; pour le troisième, Quénisset, en la peine de la dé portation. Comme dans tout le cours du procès, la sévérité était plus grande pour les doctrin es excitantes, que pour l'instrument dont elles s'étaient Servi. Sous la funeste impression de ce procès, les défiances du gouvernement avaient dû s'augmenter, et l'irritation de la presse opposanté s'était accrue de toute l'indignation excitée par l'application inattendue du principe de complicité morale? Aussi l'année sera-t-elle féconde én procès de presse; dont l'issue sera toujours un châtiment sévéré. Le 8 janvier, le Charivari était déféré à la cour d'assises," sous la prévention d'outrages et de diffamation envers M. Hebert, procureur général à la cour de Paris. Dans l'article incriminé, il était dit que M. Hébert venait de recevoir la croix d'honneur comme récompense de ses ser vices dans le procès de septembre. Il est juste de dire, que M. Hébert, chevalier de la Légion-d'Honneur depuis 8 ans, avait été nommé officier de l'ordre au mois de mai 1841, quatre mois avant le commencement du procès. L'imprimeur Lange-Levy et le gérant Marey furent condamnés, le premier, à six mois de prison et 2,000 fr. d'amende, le second, à deux ans de prison et 4,000 fr: d'amende. Quelques jours après, pendant la discussion de l'adresse à la Chambre des pairs (12 janvier), M. le baron de Daunant déférâ à l'assemblée un article, publié par le Siècle, et demanda que le gérant de ce journal fút cité à la barre, sous la prévention d'offense envers la Chambre. La Chambre adopta cette proposition. Le lendemain, M. Chambolle, député, assumait sur lui la responsabilité de l'article, et s'en déclarait l'auteur. Mais le 18, la Chambre des pairs, sans tenir compte de cette déclaration, condamnă le gérant du journal, Louis Perrée, à 10,000 fr. d'amende, maximum de l'amende, et à un mois de prison, minimum de la peine. Le 14 février, le gérant du National était condamné à un an de prison et 4,000 fr. d'amende, et la même peiné était appliquée contradictoirement, pour reproduction du même article, au gérant de la Gazette de France. ! Enfin, le gérant et l'imprimeur du journal la Mode étaient condamnés, le premier, à deux ans de prison et 6,000 fr. d'amende, le second, à trois mois et 2,000 fr., pour délits d'adhésion publique à une autre forme de gouvernement, d'apologie de faits attentatoires à la sûreté de l'État, d'offense envers le roi et les membres de la famille, royale. Jusqu'à quel point était-il juste et raisonnable d'envelopper les imprimeurs dans les poursuites dirigées contre les auteurs de délits ordinaires commis par la voie de la presse, c'est ce que se demandèrent, à l'occasion de ces divers procès, ceux-là mêmes qui applaudissaient à la sévère répression d'impardonnables violences. Ne peut-on penser, en effet, qu'il est devenu nécessaire de redresser l'interprétation donnée à la loi de 1819? J Nous avons parlé l'année dernière des graves désordres dont le recensement avait été le prétexte à Clermont. Au mois de février, les accusés comparurent devant la Cour d'assises du Puy-de-Dôme. Sur 80 inculpés dans cette affaire, 56 furent renvoyés le 14 février devant les assises extraordinaires, 24 devant la police correctionnelle : le 4 mars, quinze de ces accusés déclarés coupables de rébellion, de pillage et de dévastations commises dans des rassemblements insurrectionnels, étaient condamnés à différentes peines, depuis 10 ans de travaux forcés jusqu'à 6 mois d'emprisonnement. Dans le cours de cette malheureuse affaire, une grave accusation avait été portée à la Chambre des députés, par un membre qui jouit d'ailleurs d'une réputation incontestée de conscience et de lumières. Nous ne reviendrons pas sur une discussion qui fut signalée par des personnalités fâcheuses (Voy. la Session législative, 28 janvier). S'emparant des assertions émises à la Chambre, la Gazette d'Auvergne, dans une série d'articles, accusa le préfet du Puy-de-Dôme, M. Meynadier et le procureur général près la cour royale de Riom, M. de Boissieux, d'avoir retardé à dessein le juge |