...Namur, vacant par la, démission de M. de Bexon. — Le cit. Real , conseiller d'état, vient d'être spécialement chargé de l'instruction et de la suite...et à la sûreté intérieures de la république. — Le préfet de la Dyle vient d'adresser la lettre suivante à tous les maires de son ressort: «...

...au département du grandjug1 , minisire de la justice , et spécialement chargé de l'instrucl ion et de la suite de toutes les affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté intérieure de la république. Et. le C. Godard-de-Plancy est nommé auditeur près le ministre du...

..... No. XXIH. Interrogatoire de Couchery, du 8 Gerimuul, an 12. t. Par .devant le conseiller d'état spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relative» à la tran» iprillité et à la sûreté intérieure» de la TÉpubtifjbey a été 4m4né...

...sigue. No. XX. Interrogatoire de Charle« Pichegru, le ¡) Ventóse, an 12. Nous conseiller d'état, spécialement chargé de l'instruction et de la suite...les affaires relatives à la tranquillité et à la wilreté intérieures de la république nous nous sommes transportés à la maison d'arrêt du Temple,...

...D'un interrogatoire par lui subi le 27 du même mois, pardevant le citoyen Réal, conseiller d'État, spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la sûreté et à la tranquillité intérieure», de la république; D'un interrogatoire du même jour...

...sentence qu'il s'agissait de publier des motifs et des formes qui pussent accrediter la condamnation. Le conseiller d'Etat spécialement chargé de l'instruction...affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté interieure de la république, écrivit le jour même, au président, pour le prier de lui transmettre...

...• Paris, le 3o ventouse de l'an XII de la république. Le conseiller d'État , spécialement charge de l'instruction et de la suite de toutes les affaires...et à la sûreté intérieures de la république, Au général de brigade Hulin , commandant les grenadiers de la garde. Général , Je vous prie de...

...s'agissait de publier des motifs et des formes qui pussent accrediter la condamnation. Le conseiller d'État spécialement chargé de l'instruction et de la suite...affaires relatives à la tranquillité et à la sûreté interieure de la république, écrivit le jour même, au président, pour le prier de lui transmettre...

...quai d'Orsay. Réal avait été nommé , aussitôt que le ministère fut supprimé, conseillerci' Etat spécialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la sûreté intérieure deja république. Le 29 ventose an XII (20 mars 1804)1 à quatre heures après...

...Réal avait été nommé,, aussitôt que le ministère fut supprimé, conseillerci' Etat specialement chargé de l'instruction et de la suite de toutes les affaires relatives à la sûreté intérieure de la république. Le 29 ventose an XII ( 20 mars l8o4)i à quatre heures après...