 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...devront reconnaître et consJater si les travaux provisoires présentent une solidité sullisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation....l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 17. Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront au moins sept mètres quarante... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de- constater si tes ouvrages Hélai sera fixé par l'administration pour Texécntion des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité...l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains, destinés au passage du chemin de fer auront, pour deux voies, sept mètres... | |
 | France - Law - 1835 - 292 pages
...ingénieurs des loc.ililcs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires prés: nt. nt une solidité suffisante,, et s'ils peuvent assurer...service de la circulation. Un délai sera fixé pour i'cxr'cution et la durée de ces travaux provisoires. ARTICLE 18. Les souterrains destines au passage... | |
 | France - Law - 1836
...existantes puissent être interceptées, les ingénieurs dos localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du cticmin de fer auront quatre mètres (4111) de largeur... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité...fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés au passage du chemin de fer auront quatre mètres (4m) de largeur entre... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...puissent être interceptées , les ingénieurs des lociUif.'i devront recunnaîlre et constater si les travaux provisoires présentent une solidité...peuvent assurer le service de la circulation. Un délai se.-a fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux. 18. Les souterrains destinés an passage... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...devront reconnaître et constater si \ti Itivaux provisoires présentent une solidité juffisanté, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. • Un délai sera fixé pour l'exécution et la durr' de ces travaux provisoires. 18. Les percées ou souterrains dont l'exéciition pourrait devenir... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...existantes puissent être intercepte'es, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité'...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Ua dc'Iai sera fixe' pour l'exécution et la dure,e. de ,f,çs travaux provisoires. 18. Les souterrains... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...puissent flre int èrcc-ptcVs, !o ingénieurs des localités devrorit reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le serrés de la circulation. Un délai srl-à fixé pour l'exécution et la dùre'e de ces travaux pwi... | |
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... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 
