 Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Histoire des Girondins - Page 247by Alphonse de Lamartine - 1891 - 2732 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...la royauté. Art. 6. « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Art. 7. « Si le roi , étant... | |
 | Louis François Jauffret - France - 1792 - 656 pages
...inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige. les forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. ( 133 ) » Après l'abdication... | |
 | France - 1792 - 644 pages
..., sect. i , art. 2 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ; ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une pareille entreprise qui ? exécuter oit en son nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne,». Que... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 362 pages
...55 Si le roi , dit l'article VI , se met à la tête d'une armée, et en dirige les farces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 55 Certes , il ne saurait... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...à l'article VI : « Si le roi se met a la tète d'une armée et en dirige » les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, » par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exocu» teroit eu son nom , il sera censé avoir abdiqué la » royauté, » , Je vous supplie... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...première , on lisait : Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom } ilsera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1802 - 476 pages
...iere. , article "VI : « Si le roi se met à la tète d'une année et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exccuteroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 478 pages
...section ieie., article VI: « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s exécuteront en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté; » Maintenant je vous demande... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...première , on lisait : Si le roi se met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...royauté. r _ « J>i le xoi se. .met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un « acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son «^nom^il est censé avoir abdiqué la royauté. "»irSr'lé''foi étant'... | |
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