 | France - 1832 - 942 pages
...reconnu que » les expéditions sont régulières et les opérations licites, H » fera constater, sur le journal du bord, que la visite n'a » eu lieu qu'en vertu desdits ordres : ces formalités étant » remplies , le navire sera libre de continuer sa route. o... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la -visite, ainsi qu'il esl dil ci-dessus. S'il est constaté par la visite que les...licites, l'officier mentionnera sur le journal du boni que la visite n'a eu lien qu'en vertu des ordres spéciaux ci-dessus mentionnés, et le navire... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...occupe dans b marine, Je nom du commandant par les ordres duquel il agit. celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté par la visite qae les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites , l'officier mentionnera... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 658 pages
...que les expeditions du navire sont regulieres et ses operations lirites, l'officier mentionnera snr le Journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des ordres speciaux ci-dessus mentionnes, et le navire sera libre de continuer sa route. ART. II. Si, d'apres... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est...les expéditions du navire sont régulières et ses ope'rations licites, l'officier mentionnera sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...commandant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel-i! appartient et le but de la visité, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté...régulières et ses Opérations licites, l'officier mention. Пега sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des ordres spéciaux... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auqucljl appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté parla visite que les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites , l'officier... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...aura reconnu que les expéditions sont régulières et les opérations licites, il fera constater, sur le journal du bord, que la visite n'a eu lieu qu'en vertu desdits ordres; ces formalités élnnt remplies, le navire .sera libre de continuer sa route. 7. Les... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...aura reconnu que les expéditions sont régulières et les opérations licites, iï fera constater sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu desdits ordres; ces formalités étant remplies, le navire sera libre de continuer sa route. 7. Les... | |
 | Europe - 1837 - 962 pages
...occupe dans la marine , le nom du commandant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite , ainsi qu'il est...mentionnera sur le journal du bord que la visite n'a eu lien qu'eu vertu «les ordres spéciaux ci-dessus mentionnes, et le navire sera libic de continuer... | |
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... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est... 
