Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1834 - Europe |
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... article des comptes , et il n'est pas néces- saire qu'un article soit criminel pour qu'il ne soit pas accepté par vous ; il suffit qu'il soit irrégulier , qu'il y ait un mauvais ordonnancement , des faits imputables au ministre , et qui ...
... article des comptes , et il n'est pas néces- saire qu'un article soit criminel pour qu'il ne soit pas accepté par vous ; il suffit qu'il soit irrégulier , qu'il y ait un mauvais ordonnancement , des faits imputables au ministre , et qui ...
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... article 1 ° r de la commission fut mis aux voix et adopté . Avant que la Chambre passât au second article , M. le duc de Crillon proposa cette disposition addition- nelle Les administrations publiques , les cours et les tribunaux ...
... article 1 ° r de la commission fut mis aux voix et adopté . Avant que la Chambre passât au second article , M. le duc de Crillon proposa cette disposition addition- nelle Les administrations publiques , les cours et les tribunaux ...
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... articles avaient encore reçu des changemens . Le projet ainsi modifié passa par l'examen d'une commission , dont ... article 1a . ; ensuite il passait en revue les questions relatives au nombre des membres des conseils géné- raux , au ...
... articles avaient encore reçu des changemens . Le projet ainsi modifié passa par l'examen d'une commission , dont ... article 1a . ; ensuite il passait en revue les questions relatives au nombre des membres des conseils géné- raux , au ...
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... article 1er du projet du gouvernement était ainsi conçu : « Il y a dans chaque département un conseil général . » La ... articles qui , dans le projet du gouvernement , se trouvaient sous des titres divers , et elle avait proposé de dire ...
... article 1er du projet du gouvernement était ainsi conçu : « Il y a dans chaque département un conseil général . » La ... articles qui , dans le projet du gouvernement , se trouvaient sous des titres divers , et elle avait proposé de dire ...
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... articles . M. Allent proposa divers amendemens , qui modifiaient la rédaction du projet ainsi que ses dispositions principales : suivant lui , on ne pouvait admettre un article qui ac- cordait une pension aux vainqueurs de la Bastille ...
... articles . M. Allent proposa divers amendemens , qui modifiaient la rédaction du projet ainsi que ses dispositions principales : suivant lui , on ne pouvait admettre un article qui ac- cordait une pension aux vainqueurs de la Bastille ...
Contents
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Common terms and phrases
19 janvier 21 janvier actes adopté affaires étrangères agens amendemens amendement articles aurait avaient avril banque bâtimens Belgique bill budget cantons Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte Charte de 1830 citoyens civile commerce commission communes comte conseils cantonnaux conseils d'arrondissement considération constitution consul convention crédit déclara délibération demande départemens département dépenses devait diète discussion dispositions donner duchesse de Berry état événemens finances général gouvernement guerre Hollande intérêts Irlande jour jugement jury justice l'amendement l'article l'état l'instruction l'orateur législation liberté loi du 19 lois lord LOUIS-PHILIPPE majorité marine Mauguin membres ment messieurs mesures millions n'avait nationale navire négociations Odilon Barrot ordonnance pays Pays-Bas pensions pétition peuple politique portant pouvoir préfet président primaire principe projet de loi proposé proposition public publique question rapport rapporteur réclamer relative rentes révolution de juillet royale Russie s'était séance sera seront session seulement sion soussignés tion traité définitif tribunaux troupes vote
Popular passages
Page 33 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 11 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 33 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 42 - Dans la loi ou l'ordonnance royale qui autorise l'exécution des travaux pour lesquels l'expropriation est requise ; 2° Dans l'acte du préfet qui désigne les localités ou territoires sur lesquels les travaux doivent avoir lieu , lorsque cette désignation ne résulte pas de la loi ou de l'ordonnance royale ; 5° Dans l'arrêté ultérieur par lequel le préfet détermine les propriétés particulières auxquelles l'expropriation est applicable.
Page 43 - Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs et le dispositif du jugement, leur est notifié au domicile qu'ils auront élu dans l'arrondissement de la situation des biens par une déclaration faite à la mairie de la commune où les biens sont situés ; et, dans le cas où cette élection de domicile n'aurait pas lieu, la notification de l'extrait sera faite en double copie au maire et au fermier, locataire, gardien ou régisseur de la propriété.
Page 130 - Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que (telles de ladite convention.
Page 107 - Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente convention, LL. MM. le Roi des Français et le Roi du RoyaumeUni de la...
Page 36 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Page 36 - En sus du traitement fixe , l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle, dont le taux sera réglé par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois, sur un état des élèves certifié par l'instituteur , visé par le maire, et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 5 - ... un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est...