seigneuriales et de la dime sur les fruits aient considérablement allégé le fardeau des impôts, et augmenté le bien-être moral et matériel des populations, vous trouverez néanmoins les finances dans un état satisfaisant, et vous verrez qu'elles peuvent fournir en outre des ressources pour des dépenses utiles ou nécessaires, et pour diminuer des impôts existans. Les projets de lois sur la suppression des dimes par le rachat, sur la diminution du prix du sel et sur la suppression des droits d'exportation, que j'ai ordonné de vous soumettre, exerceront la plus haute influence sur l'économie publique; mais il faudra remplacer par d'autres moyens le deficit dans leur revenu que leur adoption occasionera. Les changemens dans la loi de l'impôt, que je vous ferai proposer dans ce but, sont basés sur le véritable intérêt

du pays, et je puis par cela même compter sur votre assentiment. Veuillez recevoir avec confiance ces communications, et examinez-les avec ce soin dont est digne l'influence qu'elles exerceront sur le bien-être de mon peuple. Encore une fois, rendons hommage à l'esprit de paix et de concorde, et le ciel ne nous refusera pas sa bénédiction. »

DISCOURS prononcé par le grand,

duc, à la clôture de la session des états, le 14 novembre 1833.

« Messieurs et chers amis,

En prononçant la clôture de la présente diète, je me réjouis de, pouvoir déclarer hautement que les espérances avec lesquelles je l'ai ouverte se sont accomplies. Nous avons terminé notre ouvrage d'un commun accord. Quoique, dans le cours de cette session, des opinions di vergentes se soient manifestées sur des matières délicates et compliquées, et aient même menacé de troubler le bon accord entre les Etats et le souverain, mes explications

loyales, inspirées par l'esprit de vé rité et de confiance, ont toujours trouvé un libre accès dans voscœurs, animés de patriotisme, et ont promp tement dissipé toutes les inquié tudes. Je ne puis que vous exprimer ma grande satisfaction pour le zèle avec lequel vous avez procédé à la délibération sur les projets de loi qui vous ont été présentés. Jo reconnais avant tout la sollicitud que vous avez consacrée à la plus importante deces lois, celle concer nant le rachat des dimes, l'esprit conscencicux avec lequel vous avez su peser tous les intérêts. La proposition que vous nous avez faite de différer encore d'une année la mise én vigueur illimitée de cette loi, pour laisser à chaque partie: le temps de calculer exactement ses offres ou ses prétentions, pour arriver à un art rangement amiable, conformément au vœu de la loi, prouve le respect que vous avez pour la propriétés Cette proposition montre de plus le désir louable que vous avez d'em pêcher qu'une des plus anciennes institutions, sur laquelle reposent le bien-être des églises et d'une foule d'établissemens de bienfaisance, ainsi que le revenu de tant de familles, ne soit pas détruite avec une précipitation Violente mais disparaisse insensiblement à l'aide de concessions réciproques. Puisse Fintention dans laquelle j'ai ordonné que cette loi vous fût soumise, être ap, préciée avec impartialité! Puissent vos efforts sincères pour lever les nombreusesdifficultés qui se présentaient être reconnus, ainsi que votre modération et votrecondescendance! Puisse enfin cette grande tâche, ayant pour objet d'affranchir la propriété fon cière d'une charge onéreuse & être couronnée du plus heureux succès, sans qu'aucune des parties inté→ ressées éprouve le moindre préju dice! Vous n'avez pas consacré une attention moins soutenue à la loi concernant l'administration fores tière et à celle concernant la répa ration du dommage cansé par lo gibier.

«En votant les lois concernant

les associations et les assemblées populaires, vous avez déclaré combien tout empiétement violent, toute influence illégale sur les affaires.publiques, était contraire à vos intentions. J'espère que le bon esprit de mon peuple ne me mettra point dans la nécessité de faire usage de ces deux lois. Vons avez reconnu avec plaisir l'état bien ordonné de

os finances. J'ai pu ainsi satisfaire le désir que j'avais depuis long-temps de diminuer le prix du sel. Je vous remercie d'avoir doté si largement l'enseignement public, considéré dans toutes ses branches. J'ai aussi vu avee infiniment de plaisir que vous avez accordé une augmentation de fonds pour les fonctionnaires qui veillent à la sûreté publique, et pour les haras. Je m'efforcerai de donner aux haras l'organisation nécessaire pour les besoins du pays. J'ai éprouvé une grande satisfaction en apprenant que vous aviez, en examinant le budget militaire, apprécié les obligations qui me sont imposées comme membre de la Confédération garmanique, et que vous aviez borné vos propositions d'économie à des matières qui ne sont pas en connexité directe avec mes obligations, comme prince de la Confédération. Il a été surtout trèsagréable pour moi que vous ayez reconnu la justice et l'équité qui m'ont déterminé àvous proposer d'accorder une augmentation de traitement aux militaires d'un certain grade, après un long temps de service. Après avoir mis encore une fois sous vos yeux les plus importans de vos travaux, pour ne point parler de beaucoup d'autres qui sont moins importans, je puis exprimer la conviction que mon peuple approuvera le témoignage que je donne publiquement que vous avez rempli les devoirs de votre mandat avec fidélité. Lorsque vous serez de retour dans vos foyers, veuillez, messieurs, affermir les liens d'amour et de confiance pour le prince et la patrie. Je vous congédie, messieurs et chers amis, avec la bienveillance la plus cordiale. »

DUCHÉ DE NASSAU.

TRAITÉ de commerce conclu entre le gouvernement français et le

duché de Nassau.

Voyez plus haut page 54).

HESSE ÉLECTORALE.

DISCOURS prononcé par le prince corégent à l'ouverture de l'assemblée des États, le 8 mars 1833.

« Messieurs,

« Je vous ai réunis autour de moi afin de voir terminées convenablement, sous votre participation constitutionnelle, les affaires dont le travail avait été remis lors de la derDière assemblée des Etats.

« Il a été reconnu que ce n'est pas sans fondement que la tâche qui est restée inachevée lors de la séparation des Etats, ne pourra point être entièrement remplie par la présente assemblée; et dans le courant même de cette année il y aura, en vertu de la constitution, une seconde réunion des Etats. D'après ces considérations, je compte ferme ment sur votre coopération, si je dispose de votre zèle pour remplir de préférence les besoins urgens, en réservant pour la prochaine session tous les autres objets qui sont pour ce moment de moindre importance.

« L'attention générale est fixée sur diverses lois que l'on désire, et qui doivent, d'une part, régler et assurer des intérêts généraux, et d'autre part introduire des améliorations partielles, ou faire disparaître quel. ques griefs. Ma volonté toute paternelle est de faire jouir, sans retard, mes sujets bien aimés des avantages de ces lois, ct je compte que vous réunirez vos efforts dans ce but, afin d'amener bientôt ce résultat.

» Les opérations relatives à la régularisation de l'économie publique, de cette base d'une marche régulière de l'administration de l'état, qui s'est maintenue jusqu'à présent,

même dans les circonstances les plus difficiles, se présentent sous un aspect non moins important, ni moins urgent; et j'ai prouvé par les dispo sitions que j'ai prises l'année der nière, concernant le corps d'armée, que toute économie qu'il est possible de faire, rentre parfaitement dans mes vues. Vous serez convaincus de la nécessité d'apporter tous vos soins à terminer les travaux commencés dans la dernière session, et qui étaient relatifs aux bases fondamentales de l'état,

« Mon gouvernement sera toujours guidé par le désir sincèro de contribuer d'une manière durable, et selon ses forces, au véritable bonheur de mes chers sujets, et il s'appliquera sans cesse à exécuter consciencieusement ce que prescrit notre constitution, ainsi que ses obligations envers la Confédération germanique.

« Vous aussi, messieurs, vous êtes pénétrés des mêmes sentimens ; je puis donc espérer que je ne tarderai pas à jouir de la satisfaction, avec l'aide de Dieu, et d'annoncer à mon peuple les résultats de cette session qui répondront, j'en suis sûr, à tout ce qu'on aura pu équitablement en attendre.

Je déclare ouverte votre assemblée, et vous invite à prêter le serment voulu par la constitution. »>

DISCOURS prononcé, au nom du prince co-regent, par le ministre des finances, à l'ouverture des Etats, le 10 juin 1833.

& Messieurs,

« S. A. R. le prince co-régent ne pouvant cette fois ouvrir en personne la session des fidèles Etats, a daigné me charger de cet acte solennel par le mandat que j'ai l'honneur de vous communiquer. En acceptant ce mandat, je m'estime heureux de pouvoir être en même temps l'organe par le quel, S. A. R. le prince co-régent vous donne l'assurance de sa solli

citude. et de sa bienveillance, et Vous communique ce qui suit:

« S. A. R. se livre envers ses fidèles Etats à cette confiance qui est un besoin de son cœur paternel, mais elle compte aussi, messieurs, sur la vôtre, et celte confiance réciproque est le produit naturel du lien intime qui existe entre le peuple et son souverain. Vous êtes appelés à seconder, par votre coopération constitutionnelle, le gouvernement dans les efforts importans qu'il fera pour le bien du pays, et vous remplirez cette mission consciencieusement, en venant avec empressement au devant des vues du souverain, qui n'a d'autre but que de faire régner l'ordre légal par l'application des lois constitutionnelles, de satisfaire anx besoins fondés de ses sujets, et de mettre son gouvernement en état de faire droit aux nombreuses réclamations qui lui sont adressées et qu'il est de son devoir d'écouter.

« Il est particulièrement agréable à S. A. R. le prince co-régent de pouvoir vous annoncer le résultat qui a couronné les négociations entamées pour la réunion des douanes avec les royaumes de Bavière de Wurtemberg et de Saxe, ainsi qu'avec le grand-duché de SaxeWeimar et les états de Saxe et de la Thuringe. L'exécution des traités relatifs à cet objet sera un pas important et fécond de fait pour la prospérité de ses sujets chéris. S. A. R. espère, avec d'autant plus de confiance, que la présente diète ne présentera pas de résultat moins satisfaisant, et qu'ainsi l'intérieur du pays sera mis en possession des conditions d'où dépendent les améliorations intérieures, que l'âme de la patrie est en droit d'attendre dans les conjonctures actuelles,

"

« Il n'est point nécessaire de vous dire combien ilimporte au gouvernement et au pays que ce but soit promptement atteint, et de vous faire comprendre que les projets deloi qui vous seront soumis devront être discutés par vous avec d'autant plus de rapidi té, que vous n'ignorez pas que la convocation de la nouvelle diète dans

quelques mois entraîne la nécessité de limiter autant qu'il sera possible, la durée de votre présente session.

« Sous ce rapport, ainsi que sous une foule d'autres, je dois répéter ce que S. A. R. le prince co-régent a déclaré aux Etats, à l'ouverture de la dernière diète, le 8 mars de cette année aux affaires que S. A. R. signalait alors comme devant appeler les premières l'attention des Etats, se joint actuellement le contrat passé avec les seigneurs sur la cession de divers droits de souveraineté qui leur avaient été réservés par l'acte fédéral et l'indemnité qu'ils devront obtenir, avec l'approbation des Etats. En même temps que ce contrat, le gouvernement vous communiquera l'édit concernant les rapports juridiques spéciaux des seigneurs, qui vient d'être rédigé et publié, par application du paragraphe 49 de la constitution, et cela pour que vous placiez cet édit sous l'égide de la constitution.

«Puisse l'union entre le gouvernement et le peuple, suivant le you du prince co-régent, diriger vos dé libérations sous l'assistance divine, fonder sur une base solide le bonheur du pays, en garantissant son bienêtre d'une manière durable!

Je vous prie, messieurs, de vouloir bien prêter le serment constitutionnel entre mes mains. »

DUCHÉ DE BRUNSWICK.

DISCOURS prononcé par le duc de Brunswick à l'ouverture de l'assemblée des Etats, le 30 juin 1833.

« Je ne puis penser au but qui vous rassemble autour de moi sans vous exprimer le vif désir que ce moment auquel commence la série de nouvelles assemblées des Etats, puisse dans les temps les plus reculés se retracer avec reconnaissance au souvenir des citoyens.

« Le temps où il a été question de compléter l'ancienne constitutiion et d'introduire de nouvelles insti

ce

tutions répondant aux besoins actuels, a sans doute été dépassé; mais la nouvelle constitution, dernier ouvrage de l'ancienne assemblée des Etats qui fut réunie pour la dernière fois, est là; et maintenant une partie de l'importante tâche que vous êtes appelés à remplir consiste à l'introduire, et à prouver, à nous-même et à nos contemporains, qu'en renonçant à l'ancienne et en choisissant la nouvelle constitation, nous avons fait un pas progressif vers le bien.

« Pendant la durée de votre session, j'aurai plusieurs projets de loi importans à vous faire présenter, et leur examen ouvrira un vaste champ à votre zèle et à votre pénétration.

« Comme l'objet le plus important, je recommande particulièrement à votre attention, les ordonnances de dégrèvement qu'une grande partie de mes fidèles sujets attend depuis long-temps avec impatience. Ce n'est qu'avec l'examen le plus scrupuleux que l'on peut remplacer heureusement des relations qui existaient depuis plusieurs siècles, et qui se rattachent intimement à beaucoup d'intérêts publics et particuliers d'une grande importance.

« Mon attention particulière s'est déjà portée depuis long-temps sur les relations commerciales du pays; j'ai le plus vif désir de les favoriser autant que nos institutions le permettent. J'espère que les démarches que j'ai déjà faites, conjointement avec d'autres états, ne resteront pas sans effet; et s'il est apparent que nos rapports commerciaux et industrials se dirigent de préférence vers un pays voisin ami, j'espère en même temps que cette circons tance amenera la réunion future de plus grands et de plus importans avantages mutuels. Je déclare ouverte dès à présent votre assemblée. Puisse le bonheur de la patrie, le but constant de mes efforts, être augmenté par votre zèle! L'expérience nous apprend que ce but ne peut être atteint que par l'union et la concorde entre tous les pou voirs, a