MM.

21-22 Bessières, à Figeac (Lot), en remplacement de M. Delpon, démissionnaire.

Duchâtel fils (Tanneguy), ➡ à Jonzac (Charente - Inférieure), en remplacement de M. le comte Duchâtel, nommé pair. 1-3 mars. Desjobert, à Neuchâtel (Seine-Inférieure), en remplacement de M. le baron Hély d'Oissel, décédé.

1617. Sapey, promu à des fonctions publiques, réélu à Voiron (Isère). 19-20. Tixier Lachassaigne, promu à des fonctions publiques, réélu à Bourganeuf (Creuze).

11

14 mai. Le général Jamin, = à Montmédy (Meuse), en remplacement de M. Lallemand, démissionnaire.

25 26. De Lacoste, à Nancy (Meurthe), en remplacement de M. Thouvenel, démissionnaire.

·2 juin. Chapuys de Montla❤ ville, à Louhans (Saône et Loire); en remplacement de M. Guillemot, démissionnaire.

78. Teillard Nozerolles, promu à des fonctions publiques, réélu à Murat (Cantal). 89.Girod (Félix), à Nantua (Ain), en remplacement de M. Laguette Mornay, démissionnaire. Maignol. à Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Baudet Lafarge, démissionnaire. 6-8 juillet. Hovius, à SaintMalo, (Ille-et-Vilaine) en remplacement de M. Louis Blaise, démissionnaire.

MM. Lestapis (Firmin),

à Orthez, en

remplacement de M. le comte de Saint-Cricq, nommé pair. 10 12. Chardel, à Mâcon (Saône-et-Loire), en remplace. ment de M. de Rambuteau, nommé préfet de la Seine.

13-16. Teulon, promu à des fonctions publiques, réélu à Nimes (Gard).

7-8 septembre. Anisson Duperron, à Ivetot (Seine-Inférieure), en remplacement de M. Asselin de Villequier, décédé. Martin, promu à des fonctions pu bliques, réélu à Douai (Nord). 24-25 octobre. Drault, à Poitiers (Vienne), en remplacement de M. Dupont Minoret, décédé. 7-9 novembre. De Salvandy (Nicolas), à Evreux (Eure), en remplacement de M. Dumeylet, décédé.

7

10. Le baron Lacuée, à Villeneuve-d'Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. LafonBlaniac, décédé.

Dussaussoy, à Saint-Pol (Pas-deCalais), en remplacement de M. Degouve de Nuncques, décédé. 12.-13. Dumon, promu à des fonctions publiques, réélu à Agen (Lot» et-Garonne).

26-27. Rivière de Larque, promu à des fonctions publiques, réélu à Mende (Lozère). 4-5 décembre. André, promu à des fonctions publiques, réélu à Colmar (Haut-Rhin). 10-11. Čaumartin, promu à des fonctions publiques, réélu à Amiens (Somme).

13-14 Dubois (Abraham), promu à des fonctions publiques, réélu à Avranches (Manche).

14. 15. Prunelle, promu à des fonctions publiques, réélu à La Tour-du-Pin (Isère).

M. Lelorgne d'Ideville, ancien maître des requêtès, idem en service extraordinaire.

24 septembré. M. le comte de Rambuteau, préfet de la Seine, = conseiller d'état en service extraordinaire.

12 octobre. M. Dumon, conseiller d'état en service extraordinaire, idem en service ordinaire. M. le baron de Sainte- Suzanne, ancien préfet, conseiller d'état en service extraordinaire. 14 novembre. M. Gasparin, préfet du Rhône, conseiller d'état en service extraordinaire.

M. Baradère, secrétaire général du ministère de la guerre,conseiller d'état en service extraordinaire.

5 décembre. M. Delebecque, chef de division au ministère de l'instruction publique, maître des requêtes en service ordinaire.

17 mars. M. Fumeron d'Ardeuil,= préfet du Pas-de-Calais. M. Begé (Achille), préfet des Pyrénées-Orientales, idem de la

Haute-Marne.

23. M. Nau de Champlouis, conseiller-d'état, préfet du Pas-deCalais.

30. M. Boullée, préfet de la Vienne,

idem de Tarn-et-Garonne. M. de Jussieu, préfet de la Vendée, idem de la Vienne. M. Paulze d'lvoy, maître des requêtes au conseil d'état, préfet d'état,préfet de la Vendée.

8 avril. M. de la Tourette, préfet de l'Hérault, idem de la HauteMarne.

M. Begé, préfet de la Haute-Marne, idem de l'Hérault.

M. Pascal, sous-préfet de Narbonne, préfet des Pyrénées-Orientales.

M. Bellon, préfet de l'Ain, idem des Landes.

M. Sers, préfet des Landes, idem de la Loire.

M. Bret, préfet de la Loire,idem du Haut-Rhin.

M. Renauldon, préfet du Haut-Rhin, idem de l'Aisne.

M. Gauja, préfet de l'Ariége, idem

des Hautes-Alpes.

M. Monicault, maître des requêtes au conseil d'état, préfet de l'Ariége.

M. Tourangin, préfet de la Sarthe. idem du Doubs.

M. Derville-Maléchard, préfet du
Doubs, idem de l'Orne.
M. de Saint-Aignan, préfet des

10 août. M. Eude, président de chambre à la cour royale de Rouen, premier président en la même cour.

15. M. Mottet, procureur du roi à Marseille, procureur - général

près la cour royale de Bastia. 3 novembre. M. Jacquinot Godard, conseiller à la cour royale de Paris, = président de chambre en la même cour.

7. M. Vanin, vice-président au tribunal civil de la Seine, con. seiller à la cour royale de Paris. M. Poultier, idem, — idem. M. Leblond, juge d'instruction au tribunal civil de la Seine, con seiller à la cour royale de Paris.

férendaire...

idem.

HOLLANDE ET BELGIQUE.

PROJET DE CONVENTION présenté au gouvernement de la Hollan de parla France et la GrandeBretagne.

Art. 1er S. M. le roi des Pays-Bas s'engage à retirer ses troupes des forts de Lillo et Liefkenshoek, qui seront évacués et remis aux troupes belges, dans les dix jours après la ratification de la présente convention.

1 2. S. M. le roi des Pays-Bas s'engage à ouvrir au commerce, immé diatement après la ratification du present traité, la navigation de la Meuse et de ses embranchemens; et, jusqu'à ce qu'un arrangement définitif ait été con venu à cet égard, la navigation de cette rivière sera soumise aux dispositions de la convention signée à Mayence le 31 mars 1831, relativement à la navigation du Rhin, pour autant que ces dispositions puissent être appliquées à ladite rivière.

3. Jusqu'à la conclusion d'un traité définitif entre la Hollande et la Belgique, la navigation de l'Escaut demeurera libre, et sans entraves quelconques, telle qu'elle l'a été depuis le 20 janvier 1831, conformément à la déclaration faite par S. M. le roi des Pays-Bas aux cinq puissances, le 25 janvier 1831.

4. LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, s'engagent à

obtenir immédiatement après la ratification de la présente convention, l'évacuation par les troupes belges, de Venloo, de la partie hollandaise du Limbourg et de la partie allemande du Luxembourg, telles que, leurs districts ont été limités par le traité conclu le 15 novembre 1831, entre les cinq puissances et la Belgique; et de faire rendre aux aulorités du roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, les forteresses, places et territoires mentionnés plus haut.

5. S. M. le roi des Pays-Bas consent à ce que les communications commerciales entre la Belgique et l'Allemagne, au moyen d'une route à travers le Limbourg, demeurent entièrement libres et ne puissent être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui traversent les villes de Maëstricht et de Sittard et mènent à la frontière d'Allemagne, ne sera soumis qu'au paiement de droits de barrière modérés, pour l'entretien de ces routes, de manière que le commerce de transit n'éprouve aucun obstacle, et que, tout en maintenant les droits mentionnés plus haut, les routes soient tenues en bon ordre et dans un état propre à faciliter les communications commerciales.

6. S. M. le roi des Pas-Bas garantit que dans les territoires qui seront évacués par les troupes belges, ou qui seront remis aux autorités bollandaises du Luxembourg, aucun individu ne sera pou suivi ni inquiété