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Common terms and phrases
agens Angleterre anticipations Assemblées auroient auroit autorité avoit besoin bles blique cent Cham Chambre des Communes Chambre des Pairs Chambre haute Chef de l'Etat choix choses circonstances Citoyens composé conditions Constitution Constitution de 1795 constitutionnel Corps Législatif d'élection Députés despotisme devroit doit élections éligibles Etat étoit faudroit finan finances fixe fonctions force garantie général genre Gouver Gouvernement hommes idées impôts indivisible intérêt j'ai jamais Juges l'administration l'esprit l'opinion liberté ligne 12 liste lois de l'égalité long-tems manière ment milieu millions Ministres Monarchie tempérée Monarque motif moyens n'étoit Nation nécessaire nement nombre nomination Pairs héréditaires pays Petit Conseil National peuple pourroient pourroit Pouvoir Exécutif Premier Consul prérogative Prince publique qu'un rang suprême Représentans Répu républicain République respect responsabilité révolution rien roient roit sance SECTION Seigneurs Sénat Conservateur seroient seroit seul simple social suffrages sur-tout système tems tion titution toyens Tribunal Tribunat vernement
Popular passages
Page 76 - ... il peut décerner des mandats d'amener et des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices ; mais si, dans un délai de dix jours après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il ya, de la part du ministre signataire du mandat, crime de détention arbitraire.
Page 3 - Ils peuvent, en même temps, retirer de la liste les inscrits qu'ils ne jugent pas à propos d'y maintenir, et les remplacer par d'autres citoyens dans lesquels ils ont une plus grande confiance.
Page 3 - Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer. C'est dans cette première liste communale que doivent être pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. 8. Les citoyens compris dans les listes communales d'un département , désignent également un dixième d'entre eux : il en résulte une seconde liste, dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département.
Page 79 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'Etat : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires.
Page 3 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance , contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens ayant droit d'y coopérer.
Page 54 - Il exprime son vœu sur les lois faites et à faire, sur les abus à corriger, sur les améliorations à entreprendre dans toutes les parties de l'administration publique, mais jamais sur les affaires civiles ou criminelles portées devant les tribunaux.
Page 41 - C'est véritablement une singulière disparate " que le pouvoir donné au sénat conservateur, " de faire sortir du tribunat qui bon lui semble, " jusques à la concurrence d'un cinquième du " total, et de n'être autorisé lui-même à agir " comme conservateur, comme défenseur de la " constitution, que sur l'avertissement et l'im
Page 3 - Les citoyens compris dans les listes communales d'un département désignent également un dixième d'entre eux. Il en résulte une seconde liste dite départementale, dans laquelle doivent être pris les fonctionnaires publics du département. ART. 9. — Les citoyens portés dans la liste départementale désignent pareillement un dixième d'entre eux : il en résulte une troisième liste qui comprend les citoyens de ce département eligible* aux fonctions publiques nationales.
Page 3 - Les citoyens ayant droit de coopérer à la formation de l'une des listes mentionnées aux trois articles précédens, sont appelés tous les trois ans à pourvoir au remplacement des inscrits décédés, ou absens pour toute autre cause que l'exercice d'une fonction publique.
Page 40 - ... années , et chacun des autres cinquièmes dans ce même ordre de rangs ; mais la question est encore très-importante, en l'appliquant seulement aux membres du tribunat et du corps législatif, choisis tous à la fois au moment de la constitution : et si le sénat...