norgueillir; il constate que la confirmation de ses priviléges, par le jeune Souverain, est la récompense du zèle et de la fidélité qui ont distingué nos ancêtres, et rappelle ce mot de Perry : « Les Chalonnois n'ont ja» mais manqué de cœur pour leurs Princes. >>

Voici ces lettres :

<<< LOUIS PAR LA GRACE DE DIEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire, Eschevins, Bourgeois et ha>> bitans de notre Ville, Cité et faux bourgs de Châlon » sur Saone Nous ont fait remontrer que pour récom» pense du zele el de la fidelité qui ont distingué leurs >> ancestres dans les différentes occasions qu'ils ont eües >> de signaler leur attachement au seruice de leurs Sou» uerains, il a esté accordé à lad. Ville de Chalon par » les Ducs de Bourgogne pendant qu'elle a esté sous » leur Domination et par les Roys nos prédécesseurs » depuis la réunion du Duché à notre Couronne le >> droit d'élire et d'instituer les Gouverneurs et Capi>> taines, Maires et Eschevins de lad. Ville et des quatre >> fauxbourgs d'icelle avec leur autorité et juridiction » dans lesd. Ville, Cité et fauxbourgs, l'octroy du » droit des Inquilins et nouveaux habitans et des >> amendes qui s'adjugent en la Mairie, le droit de » huitain sur le vin qui se débite et se vend en détail, » la permission de la chasse, pesche et vain paturage

» à trois lieues à la ronde, l'exemption de tailles, >> francsfiefs et nouveaux acquests, la franchise de >> tous péages, la permission de faire tenir par chacun >> an deux foires exemptes de toutes gabelles, impo>>sitions, traites foraines, domaniale, resue et haut >> passage et plusieurs autres droits, avantages, avantages, immu»nitez, prérogatiues, libertez et priuileges qui ont >> esté confirmez en différents temps par les lettres pa» tentes qu'en ont successivement accordées les Roys >> nos prédécesseurs et notamment les Roys Henry qua>> tre et Louis treize et le feu Roy de Glorieuse mé>> moire notre très honoré Seigneur et bis-ayeul au >> mois de septembre 1595, juin 1610 et aoust 1643 et » par autres lettres patentes du huit novembre 1701. Expédiées en conséquence de l'arrest de notre Con>> seil du trois aoust précédent et de celuy du quinze >> mars 1686. Pour jouir desquels droits, exemptions, >> franchises, octrois, priuileges, immunitez et préro

gatiues et y estre à l'avenir maintenus et conseruez » à perpétuité; les exposants nous ont très humble>>ment fait supplier de leur accorder nos lettres de con>> firmation nécessaires. A ces Causes et pour les motifs >> et considérations qui ont donné lieu à la concession » desd. droits, exemptions, octrois, immunitez et >> priuileges et aux maintenuës qui en ont esté ordon» nées en différents temps, de l'auis de notre très cher » et très amé oncle le Duc d'Orléans petit-fils de » France, Régent de notre Royaume, de notre très

>> cher et très amé oncle le Duc de Chartres, premier » Prince de notre sang, de notre très cher et très amé >> cousin le Duc de Bourbon, de notre très cher et très » amé cousin le Prince de Conty, princes de notre sang, » de notre très cher et très amé oncle le Comte de Tou» louze, Prince légitimé et autres Pairs de France, >> Grands et notables personnages de notre Royaume >> de notre grace spécialle, pleine puissance et autorité » royalle, Nous auons par ces présentes signées de >> notre main ordonné et ordonnons, voulons et nous » plait que lesd. Maire, Eschevins, Bourgeois et ha>> bitans de notre Ville et Cité de Chalon sur Saone et » des quatre fauxbourgs d'icelle et leurs successeurs » et Postérité soient et demeurent maintenus et con>> seruez comme nous les maintenons et conseruons à >> perpétuité en tous et chacuns les droits, exemptions, >> franchises, octrois, usages, immunitez, privileges, >> libertez, auantages et prérogatiues accordez aux Ex» posants et dans lesquels ils ont esté maintenus par >> lettres patentes des Roys nos prédécesseurs et no» tamment des Roys Henry quatre et Louis treize et » du feu Roy de Glorieuse mémoire notre très honoré >> Seigneur et bis-ayeul des mois de septembre 1595, » juin 1610, aoust 1643 et huit novembre 1701 cy >> attachées sous le Contrescel de notre Chancellerie » par les arrests de notre Conseil des quinze mars 1686 >> et trois aoust 1701, et par autres lettres patentes et >> arrests rendus en conséquence, encore que lesd.

>> droits, exemptions, franchises, octrois, usages, li» bertez, auantages et prérogatiues ne soient cy par>> ticulierement exprimez. Pour en jouir à l'auenir par >> lesd. exposants et leurs successeurs de même et tout ainsy qu'ils en ont et leurs prédécesseurs cy devant jouy ou d'en jouir en vertu desd. Lettres de Conces>>>sion et de maintenuë et autres titres qui leur ont >> esté à cet effet accordez; Lesquels droits, 'exemp>>tions, franchises, octrois, usages, immunitez, pri>> vileges, libertez, avantages et prérogatives, Nous » auons des mêmes pouvoir et autorité que dessus ap» prouuez, continuez et confirmez, approuuons, con»tinuons et confirmons par cesd. présentes, pourvu

qu'ils n'ayent esté jusqu'à présent revoquez par au>> cuns Edits et declarations. Sy donnons en mandement >> à nos amez et feaux coners les Gens tenant notre » Cour de Parlement et aydes à Dijon, Chambre de >> nos Comptes et Présidents Trésoriers généraux de >> France et de nos finances aud. lieu, au Bailly de >> Chalon sur Saone ou son Lieutenant, Et à tous au>> tres nos Officiers et justiciers qu'il appartiendra que

ces présentes nos Lettres de Confirmation et de main>> tenuë ils ayent à faire lire publier et registrer et du >> contenu en icelles jouir et user lesd. Maire, Esche» vins, Bourgeois et habitans de lad. Ville et Cité de >> Chalon sur Saone et des quatre fauxbourgs d'icelle pleinement, paisiblement et perpetuellement sans

>>

» permettre qu'il y soit apporté aucun trouble ni em

pêchement et nonobstant toutes choses à ce con» traires, car tel est notre plaisir, et afin que ce soit » chose ferme et stable à toujours, nous avons fait » mettre notre Scel à cesd. présentes. Donné à Paris au » mois d'avril l'an de grace mil sept cent dix neuf et » de notre Règne le quatrième.

>> Signé LOUIS. >>

Sur le repli est écrit : « Par le Roy, le duc d'Or» léans, Régent, présent: PHELIPPEAUX. » Et plus loin: «< Visa de Voyer d'Argenson pour confirmation » de priviléges aux Maire, Eschevins et habitans de » Chalon sur Saone.

Au bas de ces lettres est attaché, avec des lacets de soie verte et rouge, le grand sceau de France en cire verte, et en marge, le contre-sceau, également en cire verte, avec un lemnisque de parchemin. L'un et l'autre de ces sceaux sont altérés par le temps, et n'ont conservé que quelques vestiges de leurs empreintes.

Comme nous l'avons dit, Louis XV est le dernier Souverain auquel la ville ait demandé la confirmation de ses anciennes libertés. Sous le règne de ce Prince se préparait une réaction contre tout ce qui sortait du droit commun. La philosophie s'attaqua à toutes les inégalités et à tous les priviléges, et, quand sonna l'heure fatale de la royauté, l'antique constitution française, composée d'éléments si divers et si hétéro