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TRAITÉ

DE

L'IMPOT DIRECT

PAR

M. Marcel TRÉLAT
Maître des requêtes, Secrétaire général du Conseil d'État

REPERTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF

IÉ SOUS LA DIRECTION DE

AVEC LA COLLABORATION DE MM.

CORNEILLE, BERGET

M. E. LAFERRIÈRE
Conseil d'État, anc. Gouverneur général de l'Algerie,
er général près la Cour de Cassation

Auditeurs au Conseil d'Etat

ET

VEC LE CONCORS DE

DESSART, Sous-cher de bureau au Ministère des Finances

(pour le titre de la Contribution foncière).

M. Paul DISLÈRE

ent de section au Conseil d'Etat.

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OF

CALIFORNIA

PARIS

PAUL DUPONT, ÉDITEUR

4, Rue Du Bouloi (1er Arr)

1901

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Pages.

SECTION III. - Travaux d'évaluation opérés en vue d'ef-

fectuer la répartition de la contri-

bution foncière.

30

ART. 1. Période antérieure au cadastre .

30

§ 1. Premiers essais d'évaluation. .

30

§ 2. Evaluations cadastrales par masses de culture 40

ART. 2. Cadastre parcellaire.

43

§ 1. Projet de péréquation par le cadastre par-

cellaire.

43

§ 2. Opérations de 1814 à 1821.

46

§ 3. Travaux opérés par des commissaires spė-

ciaux en 1814 et 1815.

47

§ 4. Opérations de 1818 .

49

§ 5. Opérations de commissaires spéciaux en

1819-1820

53

$ 6. Péréquation cadastrale restreinte dans les

limites de chaque commune

56

SECTION IV. Travaux de sous-répartition. .

57

ART. 1. Évaluation prescrite par la loi du 7 août

1850

60

ART. 2. Estimation de 1862

64

ART. 3. Estimation de 1874

64

ART. 4. Evaluation prescrite par la loi du 9 août

1879. :.

65

ART. 5. Travaux de revision de 1884

67

CHAPITRE I. CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS

NON BATIES.

69

SECTION I. État actuel de la répartition

69

SECTION II. Contingents .

79

ART. 1. Répartement. Réclamations contre les con-

tingents

79

§ 1. Operations du Conseil général.

80

$ 2. Operations du Conseil d'arrondissement .

84

$ 3. Répartition entre les contribuables

89

§ 4. Réclamations contre le contingent com-

munal . .

Art. 2. Modification des contingents

SECTION III. Fixité des évaluations cadastrales

107

SECTION IV. Mode d'assiette de la contribution foul-

cière. Cas particuliers .

117

SECTION V. Exemptions ..

200

ART. 1. Exemptions permanentes.

201

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90

93

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TRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS

69

ON BATIES.

89

Pages.

ART. 2. Exemptions temporaires .

204

ART. 3. Terrains plantés ou replantés en vigne.. 209

ART. 4. Dégrèvement des petites cotes foncières. . 214

Art. 5. Pertes de revenus collectives ou indivi-

duelles.

234

ART. 6. Cotes irrécouvrables.

244

CHAPITRE III. CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS

BATIES ...

249

SECTION I. Mode d'évaluation de la propriété bâtie

antérieurement à la loi du 8 août

1890.

249

SECTION II. Évaluation de 1887-1889

255

SECTION III. Loi du 8 août 1890

266

ART. 1. Substitution du système de la quotité au

système de la répartition. .

267

ART. 2. Bases et moyens actuels d'évaluation . 271

$ 1. Baux et déclarations de locations verbales. 273

§ 2. Actes de vente

282

$ 3. Évaluation par comparaison

282

$ 4. Evaluation par voie d'appréciation

283

§ 5. Cas particuliers. Conditions d'imposition. 289

8 6. Logement des gardiens de bestiaux, 308

ART. 3. Taux de la contribution foncière

310

ART. 4. Cas dans lesquels les évaluations primi-

tives peuvent être modifiées

312

§ 1. Réclamations des propriétaires pendant les

*premières années qui ont suivi l'éva-

luation.

312

§ 2. Dépréciation provenant de circonstances

exceptionnelles..

317

§ 3. Immeubles détruits ou convertis en båti-

ments ruraux. Fixité temporaire des

évaluations .

319

ART. 5 Revision des évaluations

321

§ 1. Revision générale

321

§ 2. Revisions exceptionnelles des évaluations à

la demande des communes.

324

ART. 6. Imposition des constructions nouvelles, . 326

§ 1. Mode d'évaluation des constructions nou-

velles. .

326

$ 2. Exemption temporaire.

337

$ 3. Déclaration ...

32)

201

Ons permanentes.

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