DE L'IMPOT DIRECT PAR M. Marcel TRÉLAT Maître des requêtes, Secrétaire général du Conseil d'État, ET DESSART, Sous-chef de bureau au Ministère des Finances Le Bulletin des Contributions directes et du cadastre contient toutes les lois, circulaires et instructions pouvant intéresser le service des contributions directes; les documents législatifs et l'analyse des débats parlementaires concernant cette branche importante des revenus publics; il renferme également les décisions importantes rendues par le Conseil d'État en matière de contributions directes ou de taxes assimilées; des études sur les impôts directs à l'étranger. Cet ouvrage périodique n'intéresse pas seulement les agents des contributions directes, mais il a sa place indiquée dans les bibliothèques des préfectures, des sous-préfectures, des mairies importantes et de tous ceux qui s'occupent de législation fiscale. Depuis le 1er janvier 1899, les abonnés qui appartiennent au service des contributions directes reçoivent, à la fin de chaque semaine, sous pli spécial, la liste des mouvements effectués dans le courant même de la semaine. Grâce à cette amélioration, vivement désirée, les lecteurs sont mis au courant des avancements ou changements survenus dans le personnel. PRIX, PAR AN 3 fr. 50; pour les Mairies 3 francs TABLE TRENTENAIRE de 1830 à 1860. 5 fr. TABLE ANALYTIQUE GÉNÉRALE DU Bulletin annoté des Lois, de 1870 à 1885; un volume in-8°, broché. 4 fr. TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE de 1886 à 1900 inclus; un vol. in-8°. 3 fr. |