 Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté, et ils pourront, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion.  Cours de code civil - Page 376by Claude Etienne Delvincourt - 1825Full view - About this book
 | Francia - 1806 - 548 pages
...succession. Ils provoqueront la vente du mobilier, à défam de deniers suffisans pour acquitter les legs. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté ; et ils pourront , rn (as de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Ils devront,... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...Ils provoqueront la vente du mobilier, à dé» faut de deniers suffisons pour acquitter les legs. » Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté;...soutenir la validité » Ils devront , à l'expiration de l'année du décès » du testateur , rendre compte de leur gestion. » Ils doivent faire apposer les... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...Us provoqueront la vente du mobilier, à défaut de deniers suffisons pour acquitter les legs. •* Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté...exécution, intervenir pour en soutenir la validité. Us devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. io32.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...acquitter les legs. • Ils reilleront à ce que le testament soit exécute ; et ils pourront, en cas dç contestation sur son exécution, intervenir pour en...soutenir la validité. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès du testateur, rendre compte de leur gestion. юЗэ. Les pouvoirs de l'exécuteur... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...Ils provoqueront la vente du mobilier, à défaut de deniers suffisent pour acquitter 'les legs. -— ils veilleront à ce que le testament soit exécuté ; et ils pourront , en cas de 'contestation sur son-exécution f intervenir pour en soutenir la validité. — Ils devront , à l'expiration de l'année... | |
 | J. Grenier - 1826 - 612 pages
...Ils provoqueront la vente du mobilier, à défaut de » deniers suffisans pour acquitter les legs. » Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté, et ils » pourront, en cas de contestations sur son exécution, in» tervenir pour eu soutenir la validité. » Néanmoins, comme... | |
 | Administrative law - 1826 - 630 pages
...iU doivent veiller, d'après le même article, ace que le testament sait exécuté, et ils peuvent, en cas de contestation sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité; —Qu'il n'est parlé de vente du mobilier que parce qu'il est communément suffisant pour le. paiement... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...Ils provoqueront la vente du mobilier à défaut de deniers « suffisans pour acquitter les legs. » Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté..., et ils .• pourront, en cas de contestation sur soo exécution, inter« venir pour en soutenir la validité. « Ils devront, à l'expiration de l'année... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...— Ils veilleront à ce que le testament soil-exécuté ; et ils pourront, en cas (le eomestaliou té reconnu constamment pour tel dans la société ; — qu'il a été reconnu pour tel par la fa l'année du décès du testateur , rendre compte de leur gestion. 2° Procédure.. COMMUNICATION. C.Proc.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...de deniers suffisants pour acquitter les legs. C. 724, 1014, 1025. — Pr. 617 à 625, 945 à 952. Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté;...de contestation sur son exécution, intervenir pour eu soutenir la validité. C. 895. — Pr. 339 à 341. Ils devront, à l'expiration de l'année du décès... | |
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