 | 1814 - 556 pages
...par la loi du 21 octobre lïii^ II. Notre amé et féal chevalier , le chancelier de France , fera également exécuter ladite loi en ce qui concerne...dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris en noire château des Tuileries, le vingt— troisième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil... | |
 | Paris (France) - 1815 - 438 pages
...attribuées par la loi du 21 octobre i8i4. 3. Noire âme et féal chevalier , chancelier de France , fera également exécuter ladite loi en ce qui concerne...23e. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne le vingtième. ..«...» Signé, LOUIS, — Louis , etc. En... | |
 | France - Law - 1815 - 724 pages
...par la loi du 2 i octobre i 8 i 42.. Notre aillé et féal chevalier, le chancelier de France, fera également exécuter ladite loi en ce qui concerne...dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris en notre château des Tuileries, le vingtV.' Se rie. X troisième jour du mois d'Octobre de l'an de... | |
 | Paris (France) - 1816 - 864 pages
...attribuées par la loi du 21 octobre i8i4. 2. Notre amé et féal chevalier, chancelier de France , fera également exécuter ladite loi en ce qui concerne...ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23°. jour du mois d'octobre, de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre règne le vingtième.... | |
 | 1820 - 964 pages
...secrélaire-d'état au département de la justice , ion! chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance . Donné à Paris . au château des Tuileries , le i«r jour du mois d'avril de l'an de grâce 1810 , et de notre règne le vingt-cinquième. Signe LOUIS.... | |
 | Europe - 1820 - 776 pages
...département de l'intérieur, président de notre conseil des ministres , «•st chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , au château des Tuileries, le 19' jour de novembre de l'an de grâce 1819, et de notre règne le 25e. Signé Louis. Par le Boi :... | |
 | Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état de la justice , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , au château des Tuileries , le vingtcinquième jourdu mois d'août de l'an de grâce 1817 , e& de notre règne le vingt-troisième.... | |
 | Education - 1822 - 482 pages
...Budan. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 21 février , l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre •t une le vingtième. ^^^^ Signé... | |
 | Europe - 1825 - 724 pages
...département des affaires étrangères, président du conseil des ministres , est^ chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château des Tuileries, le vingt-neuvième jour dn mois de décembre, l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-quatrième.... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...celui de la Pairie originaire. g. Notre Président du Conseil des Ministres est charge de l'exécution de la présente Ordonnance. , Donné à Paris, au château des Tuileries, le 19 août de l'an de grâce 1813, et de notre règne le vingt-unième. .Louis. Par le Roi Le prince... | |
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Notre amé et féal chevalier, chancelier de France , fera également exécuter ladite loi en ce qui concerne la publication des journaux et autres écrits périodiques, ainsi que les dispositions de la présente ordonnance. Donné à Paris, au château... 
