OUVRAGES DES MÊMES AUTEURS Répertoire raisonné des lois, par BIPPERT et BORNAND. Lausanne, 1855. Code civil du Canton de Vaud, annoté, par BIPPERT et BORNAND. Lausanne, 1857. Répertoire des arrêts du Tribunal cantonal, par H. BIPPERT. Lausanne, 1858. Répertoire raisonné des lois, par BIPPERT et BORNAND. Lausanne, 1864. Analyse des documents du Code civil, par H. BIPPERT. Lausanne, 1866. Code civil du Canton de Vaud, annoté, par BIPPERT et BORNAND. Lausanne, 1866-1867. Répertoire des arrêts du Tribunal cantonal au civil, par H. BIPPERT. Lausanne, 1869. Répertoire des arrêts du Tribunal cantonal au pénal, par H. BIPPERT. Lausanne, 1870. DU CANTON DE VAUD AVEC LA CORRELATION DES ARTICLES ENTR'EUX et la concordance avec ceux du Code civil français, - - SUIVI de De sa loi transitoire; - des dispositions transitoires; - A. BORNAND et ancien Conseiller d'Etat. TROISIÈME ÉDITION LAUSANNE IMPRIMERIE L. CORBAZ ET Cie, ÉDITEURS. 1. Les chiffres entre () à la suite des numéros d'articles sont les numéros des articles correspondants du Code civil français. Si l'article. français n'est pas textuellement identique, c'est indiqué par un *. 2. Les chiffres entre [] sont les numéros des articles du Code civil qui sont en corrélation avec l'article où ils sont rappelés. 3. Le Tribunal d'appel est remplacé par le Tribunal cantonal, et le Tribunal de première instance par le Tribunal de district. 4. Le pied dont il est question dans le Code civil est le pied bernois, en vigueur en 1821 qui se divisait en 12 pouces et le pouce en 12 lignes. Le pied vaudois, soit fédéral (30 centimètres), est plus long que le pied bernois de 33925 lignes bernoises, ou de 2 31/125 lignes vaudoises. Partout où le Code rural de 1848 reproduit des dispositions du Code civil comprenant des mesures, le mot pied paraît devoir s'entendre du pied fédéral (30 centimètres). 5. Consulter au sujet des dispositions du Code civil sur l'état civil, le mariage et le divorce, la loi fédérale du 24 décembre 1874 et les lois cantonales des 31 août 1875 et 8 novembre 1875 qui suivent le Code civil. 6. Les mesures indiquées dans le Code rural sont celles en vigueur en 1849, savoir, entr'autres le pied, la toise de 10 pieds, et la pose de 500 toises. FEB 9 1912 CODE CIVIL LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD, SUR LA PROPOSITION DU CONSEIL D'ÉTAT, DÉCRÈTE : TITRE PRÉLIMINAIRE. DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GÉNÉRAL. 1. (2) La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a point d'effet rétroactif. [875.] 2. (3) Les lois de police et de sûreté, obligent tous ceux qui habitent le territoire. Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi du Canton. Les lois concernant l'état et la capacité des personnes, régissent les Vaudois, même résidant en pays étranger. [8 § 2, 1589.] 3. Il est défendu aux Juges de citer, comme motif de leur jugement, une loi ou une autorité étrangère, pour expliquer le présent Code, ou pour y suppléer. 4. (6) On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. [124, 477, 559, 614, 731, 752, 834, 868, 1042 à 1045, 1074, 1117, 1158, 1265, 1295, 1817, 1319, 1331, 1449, 1546, 1563, 1623, 1630.] |