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Books Books 1 - 10 of 150 on La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs....
" La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. "
Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ... - Page 139
by France - 1809 - 196 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage , est...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci - dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs...qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celte responsabilité. I-?S- 5 , §. 3 , ff. de hfs qui effude'rint vel dejecerlnt. Décret de l'assemblée...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que le$ père et mère , instituteurs et artisans, ne prouvent...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...responsabilité ci-dessu* a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qn'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette...propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du ..., Volume 3

Albert Fritot - International law - 1820 - 11 pages
...responsabilité n'at-elle pas lien, « lorsque les père et mère , instituteurs, artisans ou autres, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » ( Fty. Cod. civ., liv. m, lit. iv, chap. n, art. i384. ) (6) Voy. vol. i, liv. n, chap. n, tit....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 26

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825
...dommage causé par » leurs enfans mineurs habitantaveceux...., à » moins que les père et mère ne prouvent » qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne » lieu à cette responsabilité ». y. l'article Délit, J. 8. ]] §. III. i» Le père est-il responsable des dettes contractées...
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Cours de code civil, Volume 8

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques «t préposés , dans les fonctions auxquelles ils les...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. XVIII. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable...
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Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...l'article. §. a. — Le dernier paragraphe de l'art. i384 du Code civil porte: • la responsabilité a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » §. 3. — f1 a toujours été de règle, dit M. Paillet , que les pères et mères sont responsables...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 6

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...apprentis pendant le temps qu'ils sont sous » leur surveillance. « La responsabilité ci- dessus a lieu, à moins que les père « et mère , instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont « pu empecher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Art. i6. • Le propriétaire d'un animal,...
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Traité des Assurances terrestres, suivi de deux traités (par S. Marshall ...

H. A. QUENAULT - Insurance - 1828 - 512 pages
...apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité cidessus a lieu y à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 287. Reprenons ces différons cas...
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