Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 123 on Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux....
" Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés... "
Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ... - Page 7
by France - 1809 - 196 pages
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel...
Full view - About this book

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1790
...décret sur l'organisation judiciaire. V. « Dans le cas de l'article 5 du titre 14 du mémo décret, les particuliers qui se plaindront de torts et dommages...procédant du fait personnel des entrepreneurs , et tion du fait de l'administration, se pourvoiront d'abortî pardcvant les cinq commissaires , et ensuite...
Full view - About this book

Recueil général des lois et des arrêts

Law reports, digests, etc - 1859
...l'Etat; — Qn'aux termes de l'art. 4 de la loi du 28 pluv. an 8, le conseil de préfecture prononce sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant de l'exécution de travaux publics; — Par ces motifs, etc. » POURVOI en cassation par le sieur Languet...
Full view - About this book

Almanach des autorités constituées du département de l'Escaut ..., Volume 3

Almanacs, French - 1796 - 107 pages
...s'elever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'execution des clauses de leurs marchés ; - - 3.° sur les réclamations...particuliers qui se plaindront de torts et dommages procedant du t'ait personnel des entrepreneurs, et non du tait de l'administration ; --- 4.! sur les...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

Rites and ceremonies - 1805 - 502 pages
...de leur cote de contribution ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant du fait...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...contributions directes ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration , concernant le...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; — sur les réclamations des particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant du...
Full view - About this book

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816
...de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des' particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant de fait...
Full view - About this book

Réflexions sur l'organisation municipale et sur les Conseils généraux de ...

Membre de la Chambre des députés - Metropolitan government - 1818 - 114 pages
...de contribution directe ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration concernant le sens ou l'exécution. des clauses de leur marché ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant...
Full view - About this book

Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Louis Rondonneau - Agricultural laws and legislation - 1823
...cQte de contributions directes. Sur les difficultés qui pourraient s'élever eiltre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant...sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; du fait personnel des entrepreneur», et non du fait de l'administration ; Sur lès demandes en contestation...
Full view - About this book

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 3

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1824
...préfecture du droit de prononcer sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés , et a conclu au renvoi de la cause devant le conseil de préfecture du département de la Creuse....
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF