Œuvres complètes de Lamartine: Histoire de la restauration

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Page 121 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 122 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 126 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 122 - La conscription est abolie. Le mode de recrutement de l'armée de terre et de mer est déterminé par une loi.
Page 269 - Elevé au trône par votre choix, tout ce qui a été fait sans vous est illégitime; depuis vingt-cinq ans la France a de nouveaux intérêts, de nouvelles institutions, une nouvelle gloire, qui ne peuvent être garantis que par un gouvernement national et par une dynastie née dans ces nouvelles circonstances.
Page 125 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 286 - Je viens avec une poignée de braves , parce « que je compte sur le peuple et sur vous : le trône des Bourbons < est illégitime, puisqu'il n'a pas été élevé par la nation; il < est contraire à la volonté nationale, puisqu'il est contraire « aux intérêts de notre pays et qu'il n'existe que dans l'intérêt « de quelques familles. Demandez à vos pères; interrogez tous • ces...
Page 127 - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Droits particuliers garantis par l'État. 69. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.
Page 423 - La trahison et des circonstances malheureuses les avaient couvertes d'un voile funèbre ; mais grâce au peuple Français et à vous, elles reparaissent resplendissantes de toute leur gloire. Jurez qu'elles se trouveront toujours partout où l'intérêt de la patrie les appellera ; que les traîtres , et ceux qui voudraient envahir notre territoire , n'en puissent jamais soutenir les regards ! » Nous le jurons , répondirent avec enthousiasme tous les soldats.
Page 125 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le roi.

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