Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1834 |
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10 JUIN 1er janvier administrations agents approuvés avons décrété avril Bineau budget Bull bureau cahier des charges caisse cent centimes centimètres chemin de fer chemins vicinaux ci-dessus cinq classe commerce commissaire commission compagnie sera tenue concession concessionnaires conformément conseil d'administration conseil d'Etat entendu conseils de prud'hommes Corps législatif crédit d'Etat au département décembre Décret impérial délai département de l'intérieur dépêches dépenses déterminées devront dispositions Drouyn de Lhuys établis Etats fixé frais général gouvernement grammes infirmiers juillet juin kilogrammes l'administration des postes l'agriculture l'art l'empereur l'exécution l'exercice l'ordonnance ladite marchandises ment mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des travaux ministre secrétaire d'Etat Napoléon NAPOLÉON III officiers pagnie paragraphe payer pension Persigny port pourra pourront préfet présent décret présente convention président Prusse publique rapport règlements ront royaume des Deux-Siciles sanitaire sénatus-consulte seront service société somme spéciale statuts tarif taxe télégraphique tion titre transport travaux publics vingt voitures